Les amendements de Richard Ferrand pour ce dossier
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Monsieur le Premier ministre, la rénovation de la vie politique de notre pays occupe une place majeure dans notre projet de transformation. La modernisation de notre Constitution est donc à l'ordre du jour.
Ce matin, vous avez présenté en conseil des ministres le projet de loi constitutionnelle, première étape avant la présentation des projets de loi ordinaire et organique dans deux semaines. Cette réforme prévoit entre autres l'indépendance du Conseil supérieur de la magistrature dans ses choix de nomination, la fin de la présence des futurs anc...
… l'introduction d'une part de proportionnelle, pour renforcer la pluralité ; la fin du cumul de mandat dans le temps au-delà de trois mandats, pour favoriser le renouvellement. Pour améliorer l'efficacité du travail parlementaire, vous pourrez compter sur l'engagement des députés de la majorité au sein même de cette assemblée.
Monsieur le Premier ministre, quels seront l'architecture générale de cette réforme et surtout son calendrier, puisque nous devrons examiner trois textes de nature différente qui concourent au même objectif ?
