Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Votre intervention n'a grand-chose à voir avec notre ordre du jour, ni avec l'article 86, alinéa 1 du règlement de l'Assemblée.

Pour ceux qui ne le connaîtraient pas, l'article 86, alinéa 1 dispose que « la désignation des rapporteurs ainsi que le dépôt, l'impression et la mise à disposition de leurs rapports et des textes adoptés par les commissions doivent intervenir dans un délai tel que l'Assemblée nationale soit en mesure de procéder à la discussion des projets et ...

J'ai reçu de M. André Chassaigne et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Stéphane Peu.