Report du renouvellement des assemblées territoriales
(Article 4)

Vous avez raison, monsieur Lagarde : nous n'existions pas encore en 2015, au moment des dernières élections régionales ; par conséquent, nous ne détenons pas de région. Reste qu'être nés en 2016 et avoir la majorité ici, ce n'est déjà pas mal.

L'article L. 52-1 du code électoral dispose que « pendant les six mois précédant le premier jour du mois d'une élection et jusqu'à la date du tour de scrutin où celle-ci est acquise, l'utilisation à des fins de propagande électorale de tout procédé de publicité commerciale par la voie de la presse ou par tout moyen de communication audiovisuell...

Il ne me semble donc pas pertinent de remettre cette règle en cause pour les prochains scrutins régionaux et départementaux, sachant qu'il existe d'autres solutions pour stimuler la participation électorale dont nous avons parlé et dont nous reparlerons. Avis défavorable.

Il y a trente ans, les numéros gratuits étaient très coûteux et en ouvrir un était un luxe. Ensuite, le législateur considérait qu'il fallait éviter toute confusion avec les opérations téléphoniques menées lors des campagnes nationales.

Ces deux facteurs ont disparu : aujourd'hui, un candidat peut privilégier l'ouverture d'un numéro vert – probablement au détriment d'autres outils de campagne, car même s'il n'est plus exorbitant, l'ouverture d'un numéro vert a toujours un certain coût – pour nouer un contact direct avec les électeurs, qui peuvent ainsi demander gratuitement de...

Avis défavorable, avec les mêmes arguments. Je précise que le Gouvernement envisage de distinguer les index. Toutefois, la démocratie mérite aussi une campagne : certains opérateurs font appel à des numéros de cette nature, parce que le contact avec le public est profitable : un numéro à disposition des électeurs, pour découvrir le programme, i...

… je trouve une contradiction entre l'amendement de M. Juanico, qui tend à autoriser les candidats à déposer les comptes de campagne jusqu'au 24 septembre, et celui-ci, qui vise à faire en sorte que la Commission ait statué sur tous les dossiers, en l'absence de recours, avant la fin de l'année. On ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beu...