Les interventions de Régis Juanico sur ce dossier
124 amendements trouvés
30/08/2019 — Amendement N° CD773 au texte N° 2135 - Article 26 (Irrecevable)
M. Orphelin, M. Damien Adam, Mme Bagarry, M. Balanant, Mme Batho, Mme De Temmerman, Mme Frédérique Dumas, Mme Dupont,...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le projet de loi d’orientation des mobilités tel que voté en première lecture va dans le bon sens, mais il ne vise pas suffisamment la réduction des besoins de mobilité, alors que le transport qui po...
29/08/2019 — Amendement N° CD620 au texte N° 2135 - Article 40 ter A (Irrecevable)
Mme O'Petit, Mme Pascale Boyer, M. Pont, Mme Degois, Mme Cazebonne, Mme Bergé, Mme Valetta Ardisson, Mme Petel, M. Da...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La sécurité routière ne peut pas faire l’impasse sur les accidents avec la grande faune sauvage (sangliers, chevreuils, cerfs), qui sont de l’ordre de 60 000 à 70 000 par an sur le réseau routier et ...
29/08/2019 — Amendement N° CD462 au texte N° 2135 - Article 28 ter (Irrecevable)
M. Garot, M. Bouillon, Mme Biémouret, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas,...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement des députés socialistes et apparentés propose la création d’un fonds de compensation des nuisances sonores des lignes ferroviaires à grande vitesse, sur le modèle des fonds exis...
27/08/2019 — Amendement N° CD381 au texte N° 2135 - Article 1er (Irrecevable)
M. Bouillon, M. Garot, Mme Biémouret, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas,...
Rédiger ainsi la quatrième phrase de l’alinéa 63 : « Les communes sur le territoire desquelles fonctionnent de tels services sont habilitées à prévoir la délivrance d’un label “auto-partage” en l’absence de création de ce label par Île-de-France Mobilités ». Exposé sommaire : L’article 1er prévoit la possibilité pour Ile-de-France Mobilités ...
