Les interventions de Ramlati Ali sur ce dossier
3 amendements trouvés
27/03/2021 — Amendement N° AC9 au texte N° 3658 - Après l'article 3 (Irrecevable)
Mme Ali, Mme Guion-Firmin, M. Serva, Mme Bureau-Bonnard, M. Claireaux, M. Kamardine, Mme Sage
À la première phrase de l’article L. 312‑11 du code de l’éducation, les mots : « peuvent recourir aux » sont remplacés par les mots : « sont autorisés à ». Exposé sommaire : Dans sa rédaction actuelle, l’article L. 312‑11 du code de l’éducation dispose que les enseignants des premier et second degrés sont autorisés à recourir au...
27/03/2021 — Amendement N° AC8 au texte N° 3658 - Article 2 ter (Sort indéfini)
Mme Ali, Mme Guion-Firmin, M. Serva, Mme Bureau-Bonnard, M. Claireaux, M. Kamardine, Mme Sage
À l’alinéa 4, substituer aux mots : « langue régionale », les mots : « une ou plusieurs langues régionales ». Exposé sommaire : La rédaction actuelle de l’article L. 312 10 du code de l’éducation, ne propose pas l’apprentissage de plus d’une langue régionale. Or, dans certains territoires comme à Mayotte ou encore en Guyane, plusieurs lan...
11/02/2020 — Amendement N° 50 au texte N° 2654 - Article 2 (Rejeté)
Mme Atger, Mme Calvez, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme Charrière, Mme Charvier, M. Clai...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer cet article qui est couvert par le nouvel article premier de cette proposition de loi qui vise à ce que l’État et les collectivités territoriales concourent à l’enseignement, à la protection, à la diffusion et à la promotion des langues régionales. De plus, en applicati...
