André Chassaigne
Question N° 45221 au Ministère de la santé (retirée)

Question soumise le 12 avril 2022

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M. André Chassaigne interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la méthodologie de calcul du montant du RSA après une période d'activité. Les allocataires du revenu de solidarité active peuvent cumuler une activité professionnelle avec le bénéfice du RSA. Pour autant, dans le cas de contrats précaires et d'arrêt de l'activité, après transmission de la déclaration trimestrielle des ressources, ces bénéficiaires sont confrontés les trois mois suivants à une forte minoration de leur minima social. Les associations représentant les précaires dénoncent que dans les situations où les emplois trouvés ne sont pas pérennes, le montant des prestations sont très souvent inférieures au montant du RSA socle. Cette méthodologie de calcul, sans minimum assuré, n'est pas incitative au retour à l'emploi et dévalorise les périodes travaillées. Ainsi, elle va à l'encontre des efforts effectués pour un retour à l'emploi. Au regard de ces arguments, il lui demande de modifier les méthodes de calcul du revenu de solidarité active après des périodes travaillées en instaurant un minimum de prestations équivalent au RSA socle.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)