Bertrand Pancher
Question N° 44986 au Ministère de l’intérieur (retirée)
Question soumise le 29 mars 2022
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M. Bertrand Pancher appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les complexités administratives liées à la déclaration des armes de chasse via le Système d'information sur les armes (SIA). En effet il apparaît que le logiciel contient des lacunes et ne propose pas toujours la catégorie permettant l'enregistrement de certaines armes pourtant légales et enregistrées lors de leur acquisition. A contrario ce logiciel peut aussi proposer, pour un seul et même type d'arme, une telle multitude de versions dans le RGA qu'il faudrait avoir recours à un expert pour permettre de l'enregistrer correctement. Aussi, il aimerait savoir si des simplifications pouvaient être envisagées pour ces déclarations afin de faciliter, pour les chasseurs notamment, leur mise en règle avec la législation.
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