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Florence Granjus
Question N° 42991 au Ministère de l’intérieur (retirée)


Question soumise le 7 décembre 2021

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Mme Florence Granjus alerte M. le ministre de l'intérieur sur la prolifération des escroqueries par des moyens de télécommunication. Les années 1970 ont été un tournant en matière d'innovation technologique avec l'arrivée du téléphone portable. Le premier téléphone intelligent et multifonction est commercialisé 20 ans plus tard. Les années 2000 ont vu les ventes de ces téléphones s'accroître. Aujourd'hui, l'innovation technologique continue d'évoluer à l'ère d'une transition numérique accélérée. L'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP) a démontré un recul de l'usage du téléphone fixe en 2019. Aussi, le taux d'équipement en smartphone en France a presque quintuplé en moins de 10 années : 17 % en 2011 et 77 % en 2019. Néanmoins, l'utilisation du « short message service » (SMS) connaît une baisse de 8 % par an depuis 2016 face à l'expansion des messageries instantanées. Si 63 % des personnes interrogées ont un point de vue positif sur l'effet d'internet sur leur vie privée selon le baromètre du numérique, des enjeux sécuritaires persistent. Des usurpations et des arnaques prolifèrent à travers des messages publicitaires non sollicités sur le téléphone par des envois massifs de SMS de façon très ciblée. Ces messages publicitaires non sollicités peuvent être identifiés comme des tentatives d'escroquerie par SMS. Pour une majorité des détenteurs d'un téléphone, il est difficile de les reconnaître. Certains de ces messages incitent à cliquer sur un lien au sujet du solde du compte personnel de formation (CPF), en particulier depuis la conversion du CPF en euros et non plus en heure. Ces messages concernent également le droit individuel à la formation (DIF), les livrets d'épargne, de fausses convocations en justice, des livraisons de colis et ont pour seul but le vol des données personnelles ainsi que des identifiants bancaires. Les tentatives d'hameçonnage par SMS et par courriel se multiplient et sont dangereuses. Nombreux sont ceux qui ne sont pas assez formés pour les identifier, en particulier les personnes âgées. Environ 10 000 personnes en seraient victimes et seraient rarement indemnisées. Elle lui demande quels moyens sont mis à disposition des forces de sécurité, en collaboration avec les opérateurs téléphoniques, pour mieux protéger les citoyens contre ces envois abusifs et dangereux et pour mieux condamner les auteurs de ces actes.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)

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