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Marc Delatte
Question N° 41776 au Ministère de l’agriculture (retirée)


Question soumise le 12 octobre 2021

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M. Marc Delatte attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'extension du parc photovoltaïque, dans une meilleure utilisation des surfaces, avec un fléchage particulier vers les très nombreux bâtiments agricoles des campagnes. À l'heure des enjeux et des défis climatiques et environnementaux où, mu par le principe éthique de responsabilité, on doit drastiquement réduire l'empreinte carbone, favoriser la production d'électricité d'origine photovoltaïque fait partie des nombreuses mesures vertueuses soutenues, initiées et priorisées par le Gouvernement. Le monde agricole participe, dans ce monde en profonde mutation, à cette démarche, avec le changement des pratiques, la modernisation du parc technologique. Il est soumis, pour autant, à de fortes tensions et doit s'adapter face à un haut niveau de compétitivité et de concurrence, notamment des voisins européens ; il doit revoir son modèle économique et multiplier non seulement les sources de revenus mais aussi diminuer les coûts de fonctionnement des exploitations. M. le ministre comprendra que favoriser l'équipement des grandes surfaces des bâtiments agricoles représente un double enjeu, un enjeu climatique mais aussi un enjeu au regard du soutien actif de l'agriculture française. M. le député se permet de rappeler les propos d'un agriculteur de sa circonscription, à propos de ses homologues allemands qui disaient que, à l'image de la diffusion de la méthanisation, cela participait au prix très compétitif de la vente de leur lait ! Or équiper de grandes surfaces de toitures agricoles impacte la trésorerie des exploitations agricoles, non seulement pour l'achat et la pose des panneaux photovoltaïques mais aussi pour le raccordement face à la complexité administrative et aux contraintes liées à l'isolement des bâtiments, pour certains, quand bien même les aides de l'État, voire des collectivités accompagnent le plus grand nombre. Il l'interroge donc sur un accompagnement renforcé du monde agricole pour l'accélération du déploiement du parc photovoltaïque en équipant les toits des surfaces agricoles : quelles mesures complémentaires pourraient être prises pour soutenir la démarche ? Quelles mesures de simplification administrative, d'adaptation et d'orientation spécifiques, à travers le plan de relance, à travers le plan d'investissement « France 2030 », pourraient soutenir le monde agricole dans une démarche à la fois vertueuse et de compétitivité ? Pourrait-on, au détour, envisager des expérimentations sur les territoires, en particulier dans les départements à forte vocation agricole, comme le département de l'Aisne ? Il lui demande son avis sur le sujet.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)

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