Les amendements de Pierre-Yves Bournazel pour ce dossier
1 intervention trouvée.
La mission de préfiguration a très clairement proposé d'associer le conseil d'administration du CNM à la nomination du président de celui-ci, par le biais d'une ou plusieurs propositions adressées au ministre de la culture. Le présent amendement reprend cette idée, en vue de l'inscrire clairement dans la loi. Je propose donc de compléter la sec...
