Les interventions de Pierre-Yves Bournazel sur ce dossier

185 amendements trouvés


16/11/2018 — Amendement N° 2395C au texte N° 1255 - Article 43 (Tombe)
Mme Magnier, M. Gomès, Mme Auconie, M. Bournazel, M. Guy Bricout, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Frédérique Dum...

I. – Substituer au tableau de l'alinéa 2 le tableau suivant :Désignation du ministère ou du budget annexePlafond exprimé en ETPT I.Budget général Action et comptes publics Agriculture et alimentation Armées Cohésion des territoires Culture Economie et finances Education nationale Enseignement supérieur, recherche et innovation Europe ...

16/11/2018 — Amendement N° 2372C au texte N° 1255 - Après l'article 60 (Non soutenu)
M. Bournazel

I. – Après l'article L. 131‑5 du code de l'environnement est inséré un article L. 131‑5‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 131‑5‑1. – Le produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques prévue à l'article 265 du code des douanes est affecté, dans la limite du plafond prévu au I de l'article 46 de la loi n° 2011‑1977 du 28 dé...

15/11/2018 — Amendement N° 2504C au texte N° 1255 - Article 55 (Retiré avant séance)
M. Dunoyer, M. Gomès, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raudi...

Après l'alinéa 27, insérer l'alinéa suivant : « 2°bis Le 6° est complété par les mots : « et à ce titre, ne pas exercer directement ou indirectement par l'un de ses dirigeants ou associés une profession réglementée telle qu'avocat, commissaire aux comptes, expert-comptable, huissier de justice ou notaire. » Exposé sommaire : L'activité de mo...

15/11/2018 — Amendement N° 2465C au texte N° 1255 - Après l'article 55 (Non soutenu)
Mme Sage, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Ledo...

L'article 38 de la loi n° 2003‑660 du 21 juillet 2003 de programme pour l'outre-mer est ainsi rétabli : «Art. 38.–À compter de 2019, le Gouvernement remet tous les deux ans au Parlement, avant le dépôt du projet de loi de finances pour l'année à venir, un rapport évaluant, par collectivité territoriale d'outre-mer, la mise en œuvre et l'impact...

15/11/2018 — Amendement N° 2405C au texte N° 1255 - Après l'article 55 (Tombe)
Mme Auconie, M. Gomès, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Demilly, Mme Frédérique Dumas, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bod...

I. – Au I de l'article 220undecies A du code général des impôts, après le mot : « achat », sont insérés les mots : « ou des dépenses annuelles de location de longue durée ». II. – Le présent article s'applique à compter des dépenses engagées à partir du 1er janvier 2019 III. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence p...

15/11/2018 — Amendement N° 2404C au texte N° 1255 - Après l'article 51 (Adopté)
M. Ledoux, Mme Auconie, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Frédérique ...

Au premier alinéa du I de l'article 881 D du code général des impôts, les mots : « réquisitions déposées en vue de la délivrance des renseignements hypothécaires visés à l'article 53-6 du décret n°55-1350 du 14 octobre 1955 pris pour l'application du décret n°55-22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière » sont remplacés par ...

15/11/2018 — Amendement N° 2403C au texte N° 1255 - Après l'article 56 (Retiré)
M. Ledoux, M. Gomès, Mme Auconie, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Demilly, Mme Frédérique Dumas, M. ...

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au 2° de l'article 1382 et au 3° de l'article 1394, les mots : « transférées par l'État » sont remplacés par les mots : « de l'État et des ports autonomes transférées » ; 2° Au 2° de l'article 1449, les mots : « d'économie mixte » sont remplacés par les mots : « dont le capital ainsi que ...

15/11/2018 — Amendement N° 2402C au texte N° 1255 - Après l'article 56 (Retiré)
M. Ledoux, M. Gomès, Mme Auconie, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme F...

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après l'article 1464 I, il est inséré un article 1464 I bis ainsi rédigé : «Art. 1464 Ibis. - I. - Dans le cas où elles ont fait application des dispositions du I de l'article 1464 I, les communes et leurs établissements publics de coopération intercommunale dotés d'une fiscalité propre p...

15/11/2018 — Amendement N° 2401C au texte N° 1255 - Article 56 (Retiré avant séance)
Mme Magnier, M. Bournazel, M. Guy Bricout, Mme de La Raudière, M. Demilly, M. Lagarde, M. Naegelen, Mme Sage

I. – À l'alinéa 10, substituer au montant : « 300 000 euros » le montant : « 500 000 euros ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la majoration de la dotation globale de fonctionnement et, corrélativement pour l'État, par la...

15/11/2018 — Amendement N° 2400C au texte N° 1255 - Après l'article 55 (Rejeté)
Mme Magnier, M. Gomès, Mme Auconie, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme...

I. – La section II du chapitre IV du titre Ier de la première partie du livre Ier du code général des impôts est complétée par un L ainsi rédigé : « L. – Crédit d'impôt pour le financement de la mise en place du prélèvement à la source « Art. 244 quater Y. – Les petites et moyennes entreprises imposées d'après leur bénéfice réel ou exonérées ...

15/11/2018 — Amendement N° 2398C au texte N° 1255 - Article 55 (Rejeté)
Mme Sanquer, M. Gomès, Mme Auconie, M. Bournazel, M. Guy Bricout, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Frédérique Dum...

I. – À l'alinéa 8, substituer au mot : « quinze » le mot : « dix ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 14, 15, 16, 18, 19, et 35. Exposé sommaire : Les alinéas visés procèdent à l'allongement de la durée obligatoire d'exploitation de 5 à 15 ans pour les investissements consistant en la construction, la rénov...

15/11/2018 — Amendement N° 2397C au texte N° 1255 - Après l'article 53 (Rejeté)
Mme Magnier, M. Gomès, Mme Auconie, M. Bournazel, M. Guy Bricout, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Frédérique Dum...

I. – L'article 244quater L du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le III, il est inséré un IIIbis ainsi rédigé : « IIIbis. – Les exploitants agricoles qui obtiennent l'une des certifications environnementales visées à l'article L. 611‑6 du code rural et de la pêche maritime bénéficient, lors de leur première année de certific...

15/11/2018 — Amendement N° 2396C au texte N° 1255 - Article 53 (Adopté)
Mme Magnier, M. Gomès, Mme Auconie, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme...

I. – Substituer à l'alinéa 4 l'alinéa suivant : « 2° Après le mot : « abattement », sont insérés les mots : « de 75 % lorsque le bénéfice de l'exercice est inférieur ou égal à 43 914 € ou, dans les autres cas, » et après le taux : « 50 % » sont insérés les mots : « pour la fraction du bénéfice inférieure ou égale à 43 914 € et de 30 % pour la ...

15/11/2018 — Amendement N° 2357C au texte N° 1255 - Après l'article 60 (Non soutenu)
M. Bournazel, Mme Sanquer

I. – Une fraction des recettes de la taxe mentionnée à l'article 266 sexies du code des douanes est affectée à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie. II. – Cette fraction correspond aux recettes de la taxe générale sur les activités polluantes prévue à l'article 266 sexies du code des douanes excédant 460 millions d'euros....

15/11/2018 — Amendement N° 2350C au texte N° 1255 - Article 55 (Rejeté)
M. Dunoyer, M. Gomès, M. Guy Bricout, M. Lagarde, M. Ledoux, M. Leroy, Mme Magnier, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Sage,...

I. – Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : «aa) Lee est complété par les mots : « à l'exception des maisons de retraite et résidences de services pour personnes âgées dépendantes ou non ; ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une...

15/11/2018 — Amendement N° 2214C au texte N° 1255 - Article 55 (Rejeté)
M. Gomès, M. Dunoyer, M. Guy Bricout, M. Ledoux, M. Leroy, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Sage, Mme Sanquer, M. Vercamer...

I. – À l'alinéa 5, substituer au mot : « quinze » le mot : « dix ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 6, 8, 14, 15, 16, 18, 19. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à réduire l'allongement, prévu par le projet de loi, de la durée minimum d'exploitation des investissements touristiques et hôteliers b...

15/11/2018 — Amendement N° 2208C au texte N° 1255 - Après l'article 55 (Tombe)
M. Bournazel, Mme Auconie, M. Zumkeller, Mme Sanquer

I. – L'article 220quindecies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du I et aux deux derniers alinéas du II, après le mot « variétés », sont insérés les mots : « ou de cabarets » ; 2° Le 3° du II est complété par les mots : « ou de cabarets » ; 3° Au deuxième alinéa du a du 1° du III, après le mot : « spectacle »...

15/11/2018 — Amendement N° 2165C au texte N° 1255 - Article 55 (Retiré avant séance)
M. Dunoyer, M. Gomès, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raudi...

À l'alinéa 27, substituer aux mots : « tous les risques afférents au montage des » les mots : « l'activité de montage d' ». Exposé sommaire : L'activité de monteur en défiscalisation a été progressivement encadrée depuis la Loi de Finances pour 2011, de façon à moraliser l'application des dispositifs d'aide à l'investissement outre-mer et ...

15/11/2018 — Amendement N° 2164C au texte N° 1255 - Après l'article 55 (Retiré avant séance)
M. Dunoyer, M. Gomès, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raudi...

I. – La seconde phrase du quinzième alinéa du I de l'article 199undeciesB et du quatrième alinéa de l'article 217undecieset leb du 2 du I de l'article 244quater W du code général des impôts sont complétés par les mots : « à l'exception des investissements directement liés au stockage de cette énergie ». II. – Le I n'est applicable qu'aux somme...

15/11/2018 — Amendement N° 2163C au texte N° 1255 - Après l'article 55 (Retiré avant séance)
M. Dunoyer, M. Gomès, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raudi...

I. – Le 1 de l'article 200‑0 A du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ce montant de 18 000 € est porté à 26 000 € pour les investissements mentionnés aux articles 199undecies B, 199undecies C et 199novovicies situés en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna. » II. – Le I es...