Les interventions de Pierre-Yves Bournazel sur ce dossier
27 amendements trouvés
06/03/2021 — Amendement N° AC245 au texte N° 3808 - Article 10 (Tombe)
M. Bournazel, M. Potterie, Mme Chapelier, M. El Guerrab, M. Gassilloud, M. Herth, M. Lamirault, M. Ledoux, Mme Lemoin...
Après le mot : « communique », rédiger ainsi la fin de la fin de l’alinéa 10 : « à la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet, selon des modalités recommandées par ladite autorité, les données d’identification nécessaires. » Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de confier à la Ha...
06/03/2021 — Amendement N° AC248 au texte N° 3808 - Après l'article 11 (Adopté)
M. Bournazel, M. Potterie, Mme Chapelier, M. El Guerrab, M. Gassilloud, M. Herth, M. Lamirault, M. Ledoux, Mme Magnie...
Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport concernant l’impact de la crise actuelle sur les dépenses de partenariat sportif des entreprises et les moyens de les encourager dans la perspective de l’accueil des jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024. Exposé s...
06/03/2021 — Amendement N° AC211 au texte N° 3808 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Bournazel, M. Potterie, Mme Chapelier, M. El Guerrab, M. Euzet, M. Gassilloud, M. Herth, M. Lamirault, M. Ledoux, ...
I. – Après l’article L. 351‑5‑1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 351‑5‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 351‑5‑2. – Deux trimestres de retraite sont attribués à tout bénévole d’une association à but non lucratif titulaire d’une médaille de bronze, d’argent ou d’or de la jeunesse, des sports, et de l’engagement associ...
06/03/2021 — Amendement N° AC247 au texte N° 3808 - Après l'article 11 (Rejeté)
M. Bournazel, M. Potterie, Mme Chapelier, M. El Guerrab, M. Gassilloud, M. Herth, M. Lamirault, M. Ledoux, Mme Lemoin...
I. – À la section II du chapitre IV du titre premier de la première partie du livre premier du code général des impôts, après le XXVIII, il est inséré un XXIX ainsi rédigée : « XXIX « Crédit d’impôt transitoire pour dépenses de partenariat sportif « Art. 244 quarter D. – I. – Les entreprises imposées d’après leur bénéfice réel peuv...
06/03/2021 — Amendement N° AC243 au texte N° 3808 - Après l'article 8 (Irrecevable)
M. Bournazel, M. Potterie, Mme Chapelier, M. El Guerrab, M. Euzet, M. Gassilloud, M. Herth, M. Lamirault, M. Ledoux, ...
I. – Compléter l’article L. 211‑7 du code du sport par les mots : « et un enseignement relatif à la lutte contre les discriminations. » II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. III. – La perte de r...
06/03/2021 — Amendement N° AC260 au texte N° 3808 - Après l'article 4 (Rejeté)
M. Bournazel, M. Potterie
Au III de l’article L. 225‑102‑1 du code de commerce, après la seconde occurrence du mot : « durable, », sont insérés les mots :« du développement de la pratique d’activités physiques et sportives, ». Exposé sommaire : Un rapport de Santé Publique France publié en octobre 2020, relatif à l’évolution de la pratique sportive chez les adultes en...
06/03/2021 — Amendement N° AC244 au texte N° 3808 - Article 10 (Rejeté)
M. Bournazel, M. Potterie, Mme Chapelier, M. El Guerrab, M. Gassilloud, M. Herth, M. Lamirault, M. Ledoux, Mme Lemoin...
À l’alinéa 4, après le mot : « contribuer », insérer les mots : « telles que les personnes mentionnées au 1 et au 2 du I de l’article 6 de la loi n° 2004‑575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, ainsi qu’à l’encontre de tout fournisseur de noms de domaine, tout exploitant de moteur de recherche, annuaire, autre servic...
