Les amendements de Pierre Vatin pour ce dossier
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Cet amendement vise lui aussi à défendre les ressources des collectivités territoriales et à éviter les pertes de recettes résultant de la baisse du produit de la TVA leur étant affecté, alors qu'était prévu le maintien de son niveau à celui de l'année n-1.
Les départements prennent en effet en charge plus de 40 % des dépenses de RSA, en constante augmentation depuis 2017, plus particulièrement cette année en raison de la crise. Il semble logique que la solidarité nationale, au travers de l'État, soulage les départements de cette charge, particulièrement lourde pour certains.
Il s'agit de compenser les pertes subies, du fait de la crise sanitaire, par les services chargés de la gestion des déchets. Des mesures complexes ont été nécessaires pour que le service soit assuré durant le confinement. Ces dépenses ayant été particulièrement imprévues, il serait bon, encore une fois, de compenser les pertes qui en résultent,...
