Agence nationale de la cohésion des territoires
(Article 2)

À la deuxième phrase de l'alinéa 2, supprimer les mots : « , le cas échéant, ». Exposé sommaire : L'Agence national de cohésion des territoires s'est vue doter d'un rôle en ingénierie financière pour mobiliser les fonds européens et assister à la réalisation de dossiers de demande d'aides européennes. . En l'état, l'article 2 prévoit cette f...

I. – À la première phrase de l'alinéa 6, après la première occurrence du mot : « département », insérer les mots : « , collectivité à statut particulier ou collectivité d'outre-mer régie par les articles 73, 74 ou par le titre XIII de la Constitution ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la première phrase de l'alinéa 7. ...

À l'alinéa 2, après le mot : « département », insérer les mots : « , la collectivité à statut particulier ou la collectivité d'outre-mer régie par les articles 73, 74 ou par le titre XIII de la Constitution ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir l'exercice des missions de l'Agence nationale de cohésion des territoires sur l'en...

À l'alinéa 5, après le mot : « territoriales », insérer les mots : « et au moins un représentant des outre-mer, ». Exposé sommaire : L'Agence nationale de la cohésion des territoires doit exercer ses missions sur l'ensemble du territoire national, ainsi que le prévoit l'article 1er de la présente proposition de loi. Or, les territoires ult...

À l'alinéa 8, après le mot : « zones », insérer les mots : « rurales, de même qu'à celles » Exposé sommaire : Largement laissée de côté depuis de nombreuses années, la ruralité doit être reconnue et soutenue. Le présent texte devrait en être l'occasion, or il semble que la notion de ruralité ne soit pas prise en compte comme elle le devrai...

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « économique », insérer les mots : « , de l'élargissement de l'offre de formations professionnalisantes, ». Exposé sommaire : Alors que 11 millions de nos concitoyens appartiennent à ce que l'on appelle la ruralité, celle-ci est pourtant la grande oubliée dans les projets de développement ...

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « centres-bourgs, » insérer les mots : « de la réhabilitation de l'immobilier de loisir, ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose d'intégrer la réhabilitation de l'immobilier de loisir dans les missions de la future agence nationale de la cohésion des territoires. La réhabilitat...