Les amendements de Pierre Morel-À-L'Huissier pour ce dossier
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Madame la ministre déléguée, on peut tout inscrire dans le droit interne. Malheureusement, ainsi que le Conseil d'État l'a indiqué lorsque j'étais rapporteur de la loi de 2011, celui-ci ne peut s'exonérer du respect du droit communautaire. Il est important d'affirmer que le sapeur-pompier volontaire n'est pas un travailleur. Malheureusement, s...
Il vise à compléter l'article par la phrase suivante : « Il est expressément précisé que le sapeur-pompier volontaire n'a pas le statut de travailleur. » L'amendement est important car il permet à la France d'afficher une position très claire. Je le répète, le mélange des genres qui caractérise la situation des sapeurs-pompiers volontaires, no...
Je défends également les amendements n° 760 et 761. Il est très important que la France affiche une position claire. Comme André Chassaigne l'a souligné, un état des lieux est nécessaire. Nous devons expliquer le système français, qui compte près de 200 000 pompiers volontaires, lesquels font la force de la sécurité civile. La situation est ju...
