Les amendements de Pierre-Henri Dumont pour ce dossier
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Je remercie la présidente de la commission des affaires étrangères, ainsi que M. le ministre et M. le secrétaire d'État, d'accepter le principe d'un suivi des conséquences du CETA. Le rapporteur a admis que des bovins nourris aux farines animales – hors cannibalisme – allaient pénétrer sur le marché européen. Soyons clairs : même si les saumon...
S'agissant de la fraude, l'estimation du rapporteur, selon laquelle 3 % des produits importés en Europe feraient l'objet de fraudes, est totalement inexacte. Un rapport publié par le Sénat au mois de mai dernier en témoigne ; je cite : « Le rapport public annuel de 2014 de la Cour des comptes révélait que les non-conformités relevées par la dir...
J'avais déposé deux amendements, cosignés par de nombreux collègues, prévoyant chacun la remise au Parlement d'un rapport du Gouvernement, ce qui permettait de s'inscrire dans le cadre de la Constitution. Les services de l'Assemblée nationale n'en ont pas jugé ainsi ; je le regrette. Quel était l'objet de ces rapports ? Le premier portait sur ...
… mais aussi, concrètement, en ce qui concerne la qualité de ce qui est importé du Canada, les contrôles effectués et les taux de produits rejetés dans la nature, afin, le cas échéant, de déclencher la clause de sauvegarde. Je regrette que ces amendements de bon sens n'aient pas été retenus par les services de l'Assemblée et mis en débat. J'es...
