Les amendements de Pierre Dharréville pour ce dossier

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Mme Fiat vient d'évoquer le sujet des déclenchements, lesquels dépendent de critères précis et ne doivent pas devenir la norme, même si c'est le cas dans certains pays. Il ne faudrait pas que de semblables mesures entraînent une telle banalisation. Au-delà de cette question, je rencontre un autre problème. La quasi-totalité de l'exposé des mot...