Les amendements de Pierre Dharréville pour ce dossier
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Vous avez déjà compris son objet, puisqu'il est identique aux précédents. Il renvoie à ce que j'expliquais tout à l'heure sur la fixation des prix.
Il s'agit ici d'évoquer les dispositifs médicaux, et notamment ceux inscrits sur ce que l'on appelle la « liste en sus », laquelle regroupe divers dispositifs implantables ou invasifs qui peuvent être pris en charge en dehors du groupe homogène de santé. Cette liste vise donc à intégrer un certain nombre de dispositifs coûteux, car innovants. ...
Cet amendement reprend la proposition no 29 – rassurez-vous, je ne le ferai pas pour toutes – du rapport d'information que j'ai évoqué. La Haute Autorité de santé estime qu'une actualisation annuelle de la liste intra-GHS – groupes homogènes de séjours – permettrait de mieux évaluer l'efficacité des dispositifs médicaux qui sont financés par l...
J'ai entendu l'argument qui m'a été opposé sur le caractère réglementaire de mes propositions, mais j'aurais aimé connaître votre point de vue sur les questions qu'elles soulevaient, madame la ministre. Je suis pour le moins dubitatif sur cet amendement. Vous créez un nouveau mode d'accès, non pas à la commercialisation, mais au remboursement ...
Cet amendement vise à demander la remise d'un rapport sur le montant consolidé de l'ensemble des dépenses d'assurance maladie résultant du remboursement des dispositifs médicaux, ventilé selon les différentes modalités de remboursement. Dans le cadre de la mission d'information, nous avons rencontré des difficultés pour obtenir des information...
