Organisation et transformation du système de santé

Le plan Santé entend poursuivre et développer le virage ambulatoire, avec l'objectif qu'il s'étende à 70 % des interventions de chirurgie d'ici 2022. Nous demandons donc un rapport afin d'éclairer la représentation nationale sur les conséquences de cette politique sur l'offre publique de soins, la qualité des soins, et les conditions de travail...

L'article 8 est au coeur du projet de loi. Il habilite le Gouvernement à légiférer par ordonnance, ce qui lui donne une très grande latitude pour restructurer notre système de santé et son organisation territoriale. Il tourne le dos à une démarche de démocratie sanitaire qui serait pourtant nécessaire. Parler de création d'hôpitaux de proximit...

Le plus sage serait en effet de supprimer l'article puisque, manifestement, nous ne sommes pas prêts à délibérer. Vous avez dit, madame la ministre, qu'il n'y avait pas de carte cachée. Je veux bien le croire, mais si elle existait, si nous pouvions la consulter, peut-être le vote ici ne serait-il pas tout à fait le même que celui qui risque de...

Madame la ministre, si j'ai bien suivi ce que vous avez dit, le montant du plafond a été multiplié par quatre en 2018 et vous venez de nous annoncer une nouvelle multiplication par deux, qui vient s'ajouter à la précédente augmentation. Je suis fort dubitatif quant aux effets de mesures de ce type. C'est d'ailleurs faire quelque peu injure aux...

Je ne crois pas du tout à ce type de démarche : des dégrèvements existent déjà, pourquoi en ajouter ?

Puisque nous avons de l'argent à budgéter, je propose que cette somme, destinée à doubler les plafonds, serve à honorer d'autres dépenses de santé, par exemple le financement des centres de santé dans les zones en tension.

Ce qui nous semble décisif, c'est le développement de la démocratie sanitaire et, à cette fin, la capacité d'intervention des populations et des élus s'agissant des enjeux de santé qui les concernent. Madame la ministre, vous évoquez des exemples de cas où l'ARS consulte les élus, mais il faudrait que ce soit la règle ! Or il ne s'agit pas d'un...

Peut-être un tabou est-il sur le point de tomber, ou, en tout cas, de se fissurer – dans cette mesure, notre débat de ce soir est important : l'exercice de la médecine ne me paraît pas relever de la liberté d'entreprendre. J'ai entendu certaines théories à ce sujet, mais je crois qu'elles se trompent de registre. Certains veulent peut-être fai...

Tout le monde, sur les bancs de notre assemblée, convient que la désertification médicale progresse, et qu'elle constitue un véritable problème pour l'accès aux soins, dont nos concitoyennes et concitoyens doivent tous bénéficier de manière égale. Tout cela concourt à aggraver la concurrence entre territoires, y compris en matière d'accès à la ...

Cet amendement résulte d'une exigence de démocratie sanitaire. Les politiques de santé souffrent depuis trop longtemps d'une grande verticalité, symbolisée par les pouvoirs exorbitants des ARS sur la gestion des hôpitaux publics et de la santé dans les territoires. Il importe donc que les hôpitaux soient associés à l'élaboration des réformes, n...

L'amendement de M. Serville tend à permettre aux étudiants de troisième cycle de médecine d'effectuer une partie de leurs stages pratiques, non pas uniquement auprès de praticiens généralistes, mais également auprès de praticiens spécialistes lorsque ces derniers exercent dans un territoire ultramarin. Il s'agit d'offrir un panel plus large de...

Je profite de ce moment pour signaler l'intérêt des centres de santé, qui correspondent à une aspiration montante des jeunes générations désireuses d'exercer la médecine de façon salariées et de développer une pratique collective de la médecine. Ces centres devraient être beaucoup plus encouragés qu'ils ne le sont. Dans les Bouches-du-Rhône, de...

Madame la ministre, je souhaite que la santé au travail soit une dimension forte du courrier que vous adresserez aux doyens. Je me permets d'insister sur la santé au travail, que j'ai évoquée tout à l'heure, car nous sommes en train de passer à côté de nombreux diagnostics, qui nous permettraient d'élaborer des politiques de prévention très off...

Sur le principe, nous sommes favorables à une réforme du deuxième cycle des études de médecine, les modalités actuelles d'examen ne permettant pas d'apprécier, suffisamment, certaines qualités humaines que nous jugeons inhérentes à l'exercice d'une profession de santé. Les épreuves classantes que vous proposez de supprimer ont en effet trois d...

Je souhaite prolonger le débat que nous venons d'avoir. Nous mesurons bien qu'il y a des besoins à combler en matière de médecine générale dans les zones sous-denses. Tout à l'heure, il a aussi été question de médecine scolaire. Un sujet a été assez peu abordé : c'est celui de la médecine du travail. Là aussi, nous constatons un déficit importa...

Nos collègues de la majorité n'avaient pas levé la main ! Il n'y avait pas lieu de procéder au vote une seconde fois !

Mon rappel au règlement a trait à la procédure de vote. Il m'a semblé, en effet, que deux votes intervenus récemment étaient assez litigieux, pour ne pas dire plus. Le premier concernait l'amendement no 2013, présenté par mon collègue Gabriel Serville, qui a manifestement été adopté avant de donner lieu à un second vote. Le second portait sur ...

C'est évidemment un sujet important, et je ne fais l'injure à personne de penser que l'expression d'un vote ou d'un avis sur ces amendements pourrait signifier qu'on n'y accorde pas toute l'importance nécessaire. J'entends les arguments relatifs à la hiérarchie des normes mais je me demande si, sur le sujet des droits des femmes, des violences...

La suppression du numerus clausus est une vraie bonne nouvelle. Le groupe GDR la demande pour sa part depuis très longtemps et il prend acte de cette bonne décision. En effet, alors qu'il y a chaque année 60 000 candidats au concours de PACES, 5,3 millions de nos concitoyennes et concitoyens vivent dans des déserts médicaux du fait du manque de...

À partir de quels critères le dispositif sera-t-il déclenché ? Va-t-on réellement former plus de professionnels de santé pour les années qui viennent ou seulement se contenter des moyens existants, notamment dans les universités – qui ne sont déjà pas suffisants ? Toutes ces interrogations soulèvent une question fondamentale : celle de l'ambiti...