Les interventions de Pierre Dharréville sur ce dossier

81 amendements trouvés


27/05/2019 — Amendement N° 452 au texte N° 1955 - Article 35 (Non soutenu)
M. Peu, M. Chassaigne, M. Jumel, M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dufrègne, Mme F...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 4° Après la première phrase du septième alinéa, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Les auditions qu’elles organisent peuvent donner lieu à retransmission télévisée, sauf s’il est décidé l‘application du secret. » Exposé sommaire : Cet amendement, qui a pour objet de rendre possible les aud...

27/05/2019 — Amendement N° 451 au texte N° 1955 - Après l'article 32 (Non soutenu)
M. Peu, M. Chassaigne, M. Jumel, M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dufrègne, Mme F...

À la première phrase du deuxième alinéa de l’article 141 du Règlement, la première occurrence du mot : « une » est remplacée par le mot : « deux ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d’accorder aux groupes, deux fois par session, un droit de tirage pour la création d’une commission d’enquête.

27/05/2019 — Amendement N° 449 au texte N° 1955 - Article 29 (Non soutenu)
M. Peu, M. Chassaigne, M. Jumel, M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dufrègne, Mme F...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le débat parlementaire, la confrontation des idées, est l’essence même de la vitalité démocratique et donc des travaux parlementaires. Cet article qui vise à réduire le temps de présentation de la motion de rejet préalable doit donc être supprimé.

27/05/2019 — Amendement N° 448 au texte N° 1955 - Article 28 (Non soutenu)
M. Peu, M. Chassaigne, M. Jumel, M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dufrègne, Mme F...

Après la première phrase de l’alinéa 10, insérer la phrase suivante : « En conséquence, une séance publique ne peut se tenir en même temps que cette réunion. » Exposé sommaire : La procédure de législation en commission, pour être conforme à notre Constitution, suppose que tous les députés puissent y participer. N’étant pas doté du don d’ubi...

27/05/2019 — Amendement N° 447 au texte N° 1955 - Article 27 (Non soutenu)
M. Peu, M. Chassaigne, M. Jumel, M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dufrègne, Mme F...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article qui vise à empêcher les membres d’un groupe de défendre un amendement (même s’il est identique à ceux d’autres membres de son groupe) est, non seulement, inacceptable mais il est aussi manifestement inconstitutionnel.

27/05/2019 — Amendement N° 446 au texte N° 1955 - Après l'article 26 (Irrecevable)
M. Peu, M. Chassaigne, M. Jumel, M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dufrègne, Mme F...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Trop fréquemment le Gouvernement dépose en séance des amendements hors délai. Cette pratique met en péril la qualité de la norme votée. Déposés au dernier moment, ils n’ont pas le temps d’être expert...

27/05/2019 — Amendement N° 445 au texte N° 1955 - Article 26 (Non soutenu)
M. Peu, M. Chassaigne, M. Jumel, M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dufrègne, Mme F...

Compléter la première phrase de l'alinéa 5 par les mots : « , après délibération avec un député membre de la majorité et un député membre de l’opposition ». Exposé sommaire : En raison de la philosophie de cette réforme qui vise à réduire le temps d’examen des textes, on peut légitimement craindre que cette procédure soit appliquée lourdemen...

27/05/2019 — Amendement N° 444 au texte N° 1955 - Article 26 (Non soutenu)
M. Peu, M. Chassaigne, M. Jumel, M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dufrègne, Mme F...

Après le mot : « consultation », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 5 : « du président de la commission saisie au fond et délibération avec un député membre de la majorité et un député membre de l’opposition. » Exposé sommaire : En raison de la philosophie de cette réforme qui vise à réduire le temps d’examen des textes,...

27/05/2019 — Amendement N° 443 au texte N° 1955 - Article 26 (Non soutenu)
M. Peu, M. Chassaigne, M. Jumel, M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dufrègne, Mme F...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : En raison de la philosophie de cette réforme qui vise à réduire le temps d’examen des textes, on peut légitimement craindre que cette procédure soit appliquée lourdement. Nous demandons la suppression de cet article.

27/05/2019 — Amendement N° 442 au texte N° 1955 - Article 25 (Non soutenu)
M. Peu, M. Chassaigne, M. Jumel, M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dufrègne, Mme F...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement proposent la suppression de cet article qui vise à limiter les interventions sur article à un orateur par groupe. Cette réduction du temps de parole ne semble, en fait, répondre qu’à un seul souci : étouffer les batailles et les débats parlementaires, pourtant essentiels ...

27/05/2019 — Amendement N° 441 au texte N° 1955 - Article 24 (Non soutenu)
M. Peu, M. Chassaigne, M. Jumel, M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dufrègne, Mme F...

À l’alinéa 2, après le mot : « fond », insérer les mots : « , après délibération avec un député membre de la majorité et un député membre de l’opposition, ». Exposé sommaire : En raison de la philosophie de cette réforme qui vise à réduire le temps d’examen des textes, on peut légitimement craindre que cette procédure soit appliquée lourde...

27/05/2019 — Amendement N° 440 au texte N° 1955 - Article 24 (Non soutenu)
M. Peu, M. Chassaigne, M. Jumel, M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dufrègne, Mme F...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : En raison de la philosophie de cette réforme qui vise à réduire le temps d’examen des textes, on peut légitimement craindre que cette procédure soit appliquée lourdement. Nous demandons la suppression de cet article.

27/05/2019 — Amendement N° 439 au texte N° 1955 - Article 23 (Non soutenu)
M. Peu, M. Chassaigne, M. Jumel, M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dufrègne, Mme F...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le débat parlementaire, la confrontation des idées, est l’essence même de la vitalité démocratique et donc des travaux parlementaires. Cet article qui vise à supprimer la motion de renvoi en commission et à réduire de moitié le temps de présentation de la motion de rejet préalable doit donc être suppri...

27/05/2019 — Amendement N° 438 au texte N° 1955 - Article 21 (Non soutenu)
M. Peu, M. Chassaigne, M. Jumel, M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dufrègne, Mme F...

À l’alinéa 2, après le mot : « alinéa, », insérer les mots : « les mots : « lorsque la procédure accélérée prévue par l’article 45, alinéa 2, de la Constitution a été engagée ou » sont supprimés et ». Exposé sommaire : Cet article 21 qui prévoit un allongement des délais entre la mise en ligne du texte adopté par la commission et la date d...

27/05/2019 — Amendement N° 437 au texte N° 1955 - Article 13 (Non soutenu)
M. Peu, M. Chassaigne, M. Jumel, M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dufrègne, Mme F...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article qui vise à limiter et à encadrer considérablement les rappels au règlement s’inscrit dans la logique qui vise à étouffer les batailles et les débats parlementaires, pourtant essentiels à la vie démocratique et à notre institution. C’est pourquoi nous demandons sa suppression.

27/05/2019 — Amendement N° 435 au texte N° 1955 - Article 11 (Non soutenu)
M. Peu, M. Chassaigne, M. Jumel, M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dufrègne, Mme F...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement proposent de supprimer l’article 11 qui vise à limiter les interventions sur articles à un orateur par groupe et à supprimer les explications de vote sur articles. Cette réduction du temps de parole ne semble, en fait, répondre qu’à un seul souci : étouffer les batailles ...

27/05/2019 — Amendement N° 434 au texte N° 1955 - Article 9 (Non soutenu)
M. Peu, M. Chassaigne, M. Jumel, M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dufrègne, Mme F...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : En contrepartie de la réduction considérable du temps de parole des députés, cet article offre la possibilité aux parlementaires de remettre une contribution écrite, et concrétise ainsi la technocratisation du travail parlementaire.

27/05/2019 — Amendement N° 433 au texte N° 1955 - Article 8 (Non soutenu)
M. Peu, M. Chassaigne, M. Jumel, M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dufrègne, Mme F...

Au début de l’alinéa 15, substituer au mot : « Une », le mot : « Trois ». Exposé sommaire : Le TLP, qui est une procédure de rationalisation, peut empêcher, l’expérience le prouve, les groupes aux plus petits effectifs de s’exprimer tout au long de l’examen d’un texte et de pouvoir prendre la parole sur la totalité de leurs amendements. Le...

27/05/2019 — Amendement N° 432 au texte N° 1955 - Article 8 (Non soutenu)
M. Peu, M. Chassaigne, M. Jumel, M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dufrègne, Mme F...

Compléter l’alinéa 15 par la phrase suivante : « Dans ce cas tous les groupes, à l’exception du groupe majoritaire et du groupe majoritaire d’opposition peuvent obtenir, de droit, une heure de temps supplémentaire. » Exposé sommaire : Le TLP, qui est une procédure de rationalisation, peut empêcher, l’expérience le prouve, les groupes aux plu...

27/05/2019 — Amendement N° 431 au texte N° 1955 - Article 8 (Non soutenu)
M. Peu, M. Chassaigne, M. Jumel, M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dufrègne, Mme F...

À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 13, substituer aux mots : « de la lecture d’un texte » les mots : « d’une séance ». Exposé sommaire : La possibilité offerte aux présidents de groupe de céder la moitié de leur temps personnel à un seul membre de leur groupe pour la durée de la lecture d’un texte est bien trop contraignante. Cette...