Les amendements de Pierre Dharréville pour ce dossier
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Cet amendement est issu de la proposition de loi relative aux paradis fiscaux, dont vous avez déjà entendu parler ce soir. Il tend à enrichir l'arsenal des sanctions françaises en y ajoutant l'interdiction faite aux établissements de crédit français d'y exercer leurs activités. Selon un récent rapport d'Oxfam, les vingt plus grandes banques eu...
Vous connaissez nos réserves quant au principe de libre circulation des capitaux, inscrit dans différents traités européens et dont nous constatons, là encore, la nocivité. Nous devons nous doter des moyens d'agir contre ces pratiques. Les chiffres que j'ai cités parlent d'eux-mêmes. Nous maintenons cet amendement qui devra alimenter le débat ...
