Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification

… qui tienne compte des différentes expérimentations menées et permette d'aboutir à une solution réellement partagée. La proposition que vous mettez sur la table a suscité de nombreuses objections, eu égard notamment au numéro d'urgence européen, mais aussi à l'activité de secours déployée par les pompiers. Le groupe de la Gauche démocrate et ...

Il s'agit d'une tentative : nous voulons éviter que la disposition que vous entendez prendre ne permette de déroger à certaines obligations, notamment à des consultations qui peuvent être nécessaires. Nous demandons que les règles qui s'appliquent normalement au recrutement des praticiens hospitaliers soient respectées, y compris a posteriori.

… d'autant que la rédaction de l'article 4 manque de précision. Néanmoins, vous avez raison, monsieur le ministre : la formulation de l'amendement, qui vise à résoudre le problème, est elle-même problématique. C'est pourquoi je le retire. Toutefois, mon inquiétude demeure.

Vous proposez de confier au directeur de l'établissement support du GHT un pouvoir peu ou prou discrétionnaire. Bien évidemment, il continuera à travailler en relation avec les directeurs et les instances des établissements concernés, et il aurait sans doute des comptes à rendre si jamais il refusait une création de poste. Néanmoins, une telle ...

Je remercie M. le ministre d'avoir ouvert le débat sur les plateaux d'imagerie. C'est un sujet sur lequel nous devons nous pencher, car j'ai eu vent de quelques exemples qui montrent un souci dans leur attribution : il y a effectivement un manque et les délais d'attente trop importants portent atteinte à la célérité des soins. Je voudrais dire ...

La préoccupation soulevée par Valérie Six est intéressante : on voit bien qu'il ne suffit pas de dire que l'on va réhabiliter les chefs de service pour régler les problèmes concrets d'un service et d'un hôpital, d'autant que vous maintenez les pôles. Ces derniers ont été créés pour assurer un pilotage par les coûts et pour appliquer la compress...

Je profite de cet amendement pour souligner qu'au moment où nous évoquons l'organisation d'un certain nombre d'instances au sein des hôpitaux, j'ai le sentiment qu'on laisse dans l'ombre des organes importants, comme le comité technique d'établissement, ainsi que la question de la représentation syndicale dans le processus de décision.

Nous combattons l'article 7. Important à nos yeux, il prévoit de confier à l'établissement support du GHT la direction commune de tout établissement partie qui connaîtrait une vacance du poste de chef d'établissement. Vous y avez ajouté l'idée qu'au bout d'un certain temps une telle disposition pourrait devenir pérenne, que l'établissement pour...

… et cette concentration des pouvoirs au sein du GHT ne correspond pas à notre conception de la démocratie sanitaire ; elle prolonge une vision comptable et un dispositif qui assèche l'offre de soins dans les territoires, en concentrant les services hospitaliers. Nous pensons qu'il faut au contraire préserver des directions fonctionnelles au se...

Au nom du groupe GDR, je veux indiquer que nous sommes naturellement très favorables à ce que le rapport d'évaluation prenne en compte les formations et les rémunérations, qui constituent une dimension essentielle.

Je m'interroge simplement sur la rédaction initiale de la proposition de loi qui donne un peu le sentiment que les conclusions du rapport sont fixées d'avance. Or nous avons besoin que l'état des lieux soit établi avec un regard qui ne soit pas orienté a priori.

Valérie Rabault a fait une démonstration très convaincante sur la méthode problématique qui a conduit cette proposition de loi à nous être présentée dans les conditions que vous connaissez. Stéphanie Rist y travaille depuis un certain temps et, depuis qu'elle a mis cet ouvrage sur le métier, un certain nombre de choses se sont produites : le Sé...

La proposition de loi qui nous est présentée aujourd'hui n'a sans doute plus grand-chose à voir avec son intention initiale, d'abord parce qu'on subodore que, voyant passer devant lui un véhicule législatif, le Gouvernement n'a pas résisté à la tentation de faire du covoiturage, au risque de le transformer en omnibus, ensuite parce que la commi...