Les amendements de Pierre Cordier pour ce dossier

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Je répondrai de manière globale à tout ce qui vient d'être dit. Mais je voudrais tout d'abord remercier les intervenants, quelles que soient leurs sensibilités politiques, pour ce qu'ils ont apporté à cette proposition de loi. Nous reconnaissons tous que Bloctel ne fonctionne pas. J'ai noté qu'un orateur, je vous prie de m'excuser d'avoir oub...

En tout cas, il faut toujours une impulsion de la part des parlementaires pour que des organismes mis en place par l'État réagissent par rapport à des failles observées ou à divers problèmes rencontrés dans l'application de lois ou de décrets. Mon texte est perfectible, j'en suis tout à fait conscient. Dans le cadre des discussions en commissi...

Cette proposition de loi ne concerne absolument pas cet apiculteur qui aura toujours la possibilité, monsieur Démoulin, de vous appeler pour vous dire qu'il a un superbe miel d'acacia ou de lavande à vous vendre, sachant que vous lui aviez acheté du miel de châtaignier et qu'il aimerait bien vous proposer deux kilos de son autre miel pour que v...

Cela ne poserait aucune difficulté puisque les entreprises de moins de cinquante salariés ne sont absolument pas concernées par cette proposition de loi. Madame Obono, monsieur Bruneel, vous avez évoqué les conditions de travail, parfois pénibles, des salariés des entreprises qui font du démarchage téléphonique, très tôt le matin, ou très tard...