Les amendements de Pierre Cordier pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Il vise à supprimer l'article 25 qui tend à faire de la consultation du public la règle générale en matière d'évaluation environnementale, en lieu et place de l'enquête publique qui garantit pourtant l'intervention d'un tiers et la remise d'un rapport motivé, assorti éventuellement de recommandations.
C'est un peu long ! Vos conseillers devraient rédiger des fiches plus courtes, madame la ministre déléguée !
