Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

Nous déplorons également la sous-indexation des retraites et des prestations familiales. Je m'adresse ici à M. le rapporteur général, qui disposait pourtant d'une solution toute trouvée, celle-là même qu'il avait proposée au ministre Darmanin en commission des affaires sociales en dénonçant la non-compensation de certaines exonérations de charg...

Pourrions-nous aborder un sujet aussi important à une heure tardive, en dernière lecture, sans retracer ce qui s'est passé depuis de longues années ? Vous n'êtes pas responsables de tout ce qui s'est produit depuis dix ans.

D'ailleurs, d'aucuns ont oublié la période que nous avons vécue entre 2012 et 2017 – pour ma part, je ne l'ai pas oubliée. Je me rappelle que certains étaient favorables à l'effondrement de l'ONDAM, notamment pour les hôpitaux. Je l'affirme d'autant plus aisément que nous n'avons jamais voté ces dispositions. La médecine hospitalière et la méd...

C'est une bonne chose d'avoir repris une partie de la dette. Toutefois, lorsque nous avons interrogé la ministre sur la façon dont l'investissement supplémentaire de 1,5 milliard d'euros serait effectué, nous avons eu quelques difficultés à comprendre son fléchage. Comment les choses seront-elles organisées ? Vous accordez 100 millions d'euros ...

Nous proposons d'accorder 1 milliard d'euros supplémentaires à l'hôpital en diminuant parallèlement les dépenses de ville. Avec davantage d'efficience, il est possible de réaliser des économies.

Après les mesures concernant la médecine scolaire et la médecine du travail, la mise en oeuvre de ce dispositif n'est en réalité qu'une nouvelle conséquence de la désertification médicale. Les salariés du sud de mon département, l'Eure-et-Loir, doivent désormais faire près de 50 kilomètres et se rendre à Chartres pour avoir la possibilité d'acc...

Il est écrit, dans l'exposé sommaire que l'évaluation « permettra au directeur général de l'agence régionale de santé d'actionner des leviers pour faciliter l'ouverture d'officine dans des territoires qui n'en disposent pas ». Si les officines ferment – une par jour – faute de tenir le coup dans les territoires ruraux ou périurbains, n'imaginez...

Jean-Pierre Door m'a volé mon argument. Il s'agit d'un très bon dispositif, qui fonctionne déjà dans certains endroits, je l'ai constaté moi-même. Je vous invite à travailler sur ce point, madame la secrétaire d'État. En tout cas, n'imaginez pas une seule seconde que vous pourrez rouvrir des officines. Ceux qui vous ont dit cela n'ont pas dû l...

Celui-là porte non pas sur les médicaments, mais sur les analyses médicales. L'alinéa 8 de l'article 44 tend à autoriser les examens de biologie délocalisés. Que se passera-t-il dans la vraie vie ? On assistera à l'ouverture de centres de prélèvement disposant d'une petite centrifugeuse et réalisant toute la phase préanalytique.

Vous faites non de la tête, mais, étant moi-même biologiste – j'ai dû déclarer mon activité à la déontologue de l'Assemblée nationale – , je sais comment les choses sont organisées sur le territoire. Ces centres de prélèvement travailleront dans des conditions préanalytiques et postanalytiques non sécurisées. Je rappelle que la biologie est la...

Vous entendez autoriser la réalisation d'actes de biologie dans les services d'urgence. Or cela existe déjà depuis longtemps, partout en France, aussi bien à l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris que dans les petits hôpitaux de province. En l'espèce, vous allez désorganiser le dispositif. Actuellement, on ne peut ouvrir un laboratoire de bio...

Vous évacuez le problème en disant que nous en avons déjà débattu en première lecture !

Vous n'étiez pas membre du Gouvernement à l'époque, madame la secrétaire d'État, mais j'ai modestement contribué au fait que la profession de biologiste soit accréditée, …

… ce qui a permis de fermer 300 laboratoires en France, parce qu'ils n'offraient pas un niveau de qualité suffisant. Ce que je crains, c'est que l'analytique ne suive pas. Il faut respecter les contraintes en vigueur, car elles seules garantissent des résultats de qualité. Je me place du point de vue de la prévention et de la qualité de l'offr...

Il prévoit un arrêté ministériel, pris après avis du conseil national professionnel de biologie médicale et des syndicats représentatifs de la profession. Une réponse partielle a été apportée tout à l'heure avec l'adoption des amendements nos 151 et 316.

J'entends le rapporteur général : il y a du flou. Justement, il va bien falloir apporter des précisions à un moment ou à un autre. Mme Buzyn l'a dit récemment, les hôpitaux français souffrent de sous-investissement depuis de longues années. Sans leur imposer un carcan, on ne peut donc pas, si l'on instaure un contrat pluriannuel, tout miser sur...

Voici un amendement que Francis Vercamer, malheureusement absent aujourd'hui, défend depuis de longues années. Il vise à permettre des rattrapages dans certaines régions, car la prévalence de certaines affections n'est pas la même partout. Cela permettrait de mettre l'accent, à certains endroits, sur certaines pathologies et disciplines, de pri...

 « Il va falloir qu'on remette des moyens, parce qu'il faut qu'on réponde à la souffrance des personnels de santé. » Ce n'est pas moi qui ai dit cela, mais le Président de la République, hier, en parlant des urgences et des hôpitaux. Si le groupe Libertés et territoires partage ce constat, nous nous interrogeons sur le calendrier du Gouvernemen...

À quoi a-t-il servi de mobiliser l'Assemblée pour un texte dont le Gouvernement lui-même reconnaît qu'il n'apporte pas les réponses espérées, puisque des mesures sur l'hôpital public seront présentées dans le courant du mois de novembre, et qu'un plan pour les proches aidants a été annoncé pendant son examen en séance publique ?

À quoi nos débats en commission servent-ils quand le Gouvernement présente en séance publique une vingtaine d'amendements, nous privant ainsi de toute capacité de prendre du recul sur des questions aussi importantes ? À quoi servons-nous, chers collègues, face à un gouvernement qui, le plus souvent, reste sourd à nos appels et à nos proposition...