Transformation de la fonction publique

Le groupe Libertés et territoires ne soutiendra pas la motion de rejet préalable, pour une raison simple, qui vient d'être exposée par Pascal Brindeau. Le but n'est pas d'avoir moins de fonction publique, mais « mieux de fonction publique ». Ayant eu la chance et l'honneur de diriger une collectivité pendant dix-huit ans, je sais quelles sont l...

Depuis plusieurs années, les services publics s'éloignent des Français ou disparaissent de nos territoires, et, d'une certaine manière, l'efficacité de l'action de l'État et de nos collectivités territoriales s'en trouve amoindrie. Ce n'est pas une impression : c'est ce que vivent nos concitoyens. Le malaise démocratique sans précédent que con...

Si nous sommes d'accord sur la nécessité de transformer la fonction publique, cette réforme est difficile, et nos débats l'ont largement montré : difficile en raison de la crise sociale sans précédent que traverse notre pays depuis six mois ; difficile en raison des défis que nous devons relever pour répondre aux attentes des Français, qui veul...

Par cet amendement, nous demandons que le Gouvernement puisse remettre au Parlement un rapport sur l'opportunité d'intégrer les primes dans le calcul de la retraite des fonctionnaires. Nous aurons en septembre un débat important sur la réforme des retraites. Nous allons avoir à faire des choix stratégiques sur le secteur public et le secteur p...

Je voudrais m'adresser à la rapporteure, qui a balayé notre proposition d'un revers de main : c'est maintenant qu'il faut se poser les questions, pas dans cinq mois !

Il s'agit d'une demande de rapport sur les procédures de licenciement dans les trois fonctions publiques. Vous mettez en place un système de rémunération au mérite, rendez possible et assouplissez les règles de passage d'une fonction publique à l'autre : qu'en sera-t-il des licenciements et selon quelles modalités s'effectueront-ils, notamment...

Je remercie le secrétaire d'État pour ces éléments de réponse. Je n'en ferai pas de même pour la rapporteure.

Nous souhaiterions que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur l'application d'un jour de carence unique pour la fonction publique et les employeurs de statut privé, non compensable par les institutions de prévoyance. Comme vous le savez, le rapport Bérard-Oustric-Sellier relatif aux arrêts de travail, qui a été remis au Premier mi...

Il est identique à celui qui vient d'être défendu. Les belles intentions ne comptent pas si elles ne sont pas suivies d'un projet opérationnel. Il ne suffit pas de se projeter, de dire : « on tend vers », « on va se donner les moyens pour » ; il faut s'assurer que le plan est mis en oeuvre et produit des effets. Ainsi, nous faisons notre trava...

Ma collègue l'a très bien dit, monsieur le secrétaire d'État, laissez-nous vous aider ! Vous pouvez être le secrétaire d'État qui aura permis à l'égalité professionnelle d'être une réalité et non pas seulement le sujet de simples plans. S'assurer que ces plans seront mis en oeuvre ne signifie pas que nous allons mesurer très précisément les ré...

Il est similaire à celui qu'a très bien présenté Boris Vallaud à l'instant. Ou bien on se donne les moyens de cette politique, ou bien on ne se les donne pas. Si l'on prévoit une sanction dont le montant peut aller jusqu'à 1 % de la rémunération brute annuelle globale, on s'inscrit dans une échelle comprise entre 0 % et 1 %. Or zéro plus zéro,...

Je n'ai pas été complètement convaincu par vos arguments, madame la rapporteure. L'amendement de M. Brindeau présente un avantage par rapport à celui de M. Gouffier-Cha : il prévoit un décret en Conseil d'État définissant les modalités du droit à la déconnexion, ce qui laisse des marges de rédaction afin de sécuriser le texte et d'en mesurer la...

Cet amendement vise à permettre aux comités sociaux d'administration d'avoir connaissance de la gestion des emplois au sein de chaque administration en étant destinataires des cadres d'emplois et de leur usage. Vous l'avez dit hier, l'un des enjeux de la réforme est d'améliorer la perméabilité entre les trois fonctions publiques. L'information...

Monsieur le secrétaire d'État, vous défendez un texte difficile sur la fonction publique au lendemain du grand débat lancé dans le pays à la suite du mouvement des gilets jaunes. Au-delà de ce contexte, disons-le avec honnêteté, la question est souvent posée de l'efficacité des fonctions publiques, notamment de nos collectivités territoriales, ...

Comment rallume-t-on la chaudière de l'école publique qui s'est arrêtée dans la nuit ? Lorsqu'on a eu la chance d'exercer la fonction de maire – c'est votre cas, monsieur le secrétaire d'État – , on sait ce qu'on doit aux fonctionnaires et ce qu'on peut leur demander. On sait qu'on peut les mobiliser. Les fonctionnaires jouent donc un rôle inco...

Or nous sommes tous attachés à la libre administration des collectivités territoriales – je sais que vous l'êtes particulièrement, monsieur le secrétaire d'État. Vous conviendrez que ces paroles étaient blessantes pour nos collectivités, qui méritent d'être soutenues. Cela a déjà été dit, la France compte un peu plus de 5,5 millions de fonctio...

Je vous les donnerai si vous en doutez. Nous avons donc connu la RGPP, puis la MAP. Malheureusement, le projet de loi que nous examinons ce soir s'inscrit un peu dans cette droite ligne. On voit bien que c'est une logique comptable qui a animé l'élaboration de ce texte. Je le dis avec beaucoup de sincérité : nous devons transformer notre fonc...

La recentralisation à laquelle nous assistons depuis deux ans était rampante : elle n'a fait que s'accélérer. À votre volonté de transformer les fonctions publiques, que j'ai bien comprise, monsieur le secrétaire d'État, et pour laquelle vous vous montrez bien courageux, il faut donc ajouter ce mouvement de décentralisation, qui est attendu. Qu...

On a parlé des fonds européens et des 900 millions d'euros que la France renvoie à Bruxelles. Quand allons-nous faire en sorte que les payeurs ne soient plus uniquement des agents de l'État et que le versement des aides passe sous le contrôle des régions ?

Je pourrais multiplier les exemples. Soyons honnêtes : nous savons très bien que certaines de ces rigidités coûtent très cher. Au sein du groupe Libertés et territoires, nous sommes très attachés à la différenciation des territoires – Paul Molac et Michel Castellani, présents dans notre hémicycle, ne diront pas le contraire. L'uniformité n'a p...