Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
(Article 29 bis c)

Je ne comprends pas bien vos arguments, monsieur le rapporteur général. Que redoutez-vous dans la disposition adoptée par le Sénat ?

Vous dites dans l'exposé sommaire que l'article est superfétatoire mais les mots ont un sens ! Le Sénat souhaite « une évaluation nationale de la répartition des crédits et de leur impact sur les situations sanitaires régionales ». Comme l'a très bien dit Francis Vercamer, les situations sanitaires sont différentes d'une région à l'autre, la pr...

Ce serait dommage ! Il faut avoir une vision plus équilibrée de la situation. Sans modifier substantiellement le texte du projet de loi, l'article tend à accroître un peu l'information du Parlement. De plus, en connaissant l'impact de ces crédits sur les pathologies ciblées, nous saurions comment améliorer la situation sanitaire globale : cela ...