Projet de loi de finances pour 2019

Quand un ministre prononce des phrases importantes, pour dire par exemple qu'il ne fera pas de nouvelles ponctions, je souhaite qu'il s'en souvienne et que l'année d'après, la promesse soit tenue. Gérald Darmanin s'était d'ailleurs livré au même exercice que vous le 22 octobre 2017, affirmant en séance publique à propos des CCI : « On leur prop...

… et une vraie solidarité s'exerce. Une de mes chambres de commerce ne va pas bien, et ce sont donc les autres qui viennent boucher les trous, mais elles se trouveront désormais handicapées dans la gestion de leurs actions au quotidien. Je trouve dommage, monsieur le ministre, qu'une fois de plus, les bons élèves payent pour les autres. Trois ...

Si le président m'autorise à exposer mes deux derniers arguments, les voici : je rappelle que l'argent des CCI vient des entreprises, et vous allez les taxer une deuxième fois en ponctionnant les CCI ; …

… enfin, j'ai rappelé à Joël Giraud que nous signions ensemble il y a encore deux ans des lettres adressées à Christian Eckert et Michel Sapin pour leur demander d'arrêter de ponctionner les CCI, et il est dommage qu'il ait perdu cet esprit.

J'ai été tellement séduit par les arguments développés pour la défense de cet amendement que je le reprends. Nous pourrons ainsi voter de façon pleinement éclairée : j'avais assisté à votre audition en commission des finances, ma chère collègue, et vous m'aviez définitivement convaincu.

Julien Aubert a bien résumé les choses. Je me souviens de l'engagement pris par M. Maillard lors de l'examen du projet de loi relatif à la formation professionnelle. Chacun connaît son expertise en la matière. Je souscris d'ailleurs aux propos qu'il a tenus : il convient de laisser l'intégralité des sommes versées par les entreprises à leur dis...

Vous êtes peut-être fatigué, monsieur le ministre, mais nous sommes en pleine forme : nous pouvons tenir toute la nuit, jusqu'au petit matin, sans difficulté. Nous avons la chance, dans notre pays, d'avoir des métiers d'art formidables, assurés par des entreprises du patrimoine vivant. Or on sait bien que pour ces PME et PMI, l'important est l...

Un travail avait été accompli l'an dernier sur les intérêts de retard. Ceux-ci étaient jusqu'alors plafonnés à 0,4 % par mois, soit 4,8 % par an ; nous avions divisé ce taux par deux. Ce que nous proposons, à travers cet amendement, c'est de réduire le taux de la taxe sur les bonis dans les mêmes proportions. Je rappelle que cette taxe sur les ...

Tout à fait, madame la présidente, car le no 2310 est un amendement de repli par rapport au no 2309. Comme vous le savez, monsieur le rapporteur général, cela fait quelques années que je me bats pour la TVA compétitivité, communément appelée « TVA sociale ». Il s'agit de faire passer le taux normal de 20 % à 22 %. L'incidence de cette hausse s...

Il vise à agir sur la dotation de solidarité rurale et sur la dotation nationale de péréquation, lesquelles, vous le savez, chers collègues, ont accusé une forte diminution en 2018. Pour 3 600 communes, souvent les plus petites, comptant moins de 1 000 habitants, cette diminution dépasse 1 %, ce qui les place dans une impasse que chacun peut co...

Mme Louwagie a très bien défendu l'amendement identique. L'enjeu est de 49 millions d'euros, sachant que le montant des FDPTP a diminué d'un tiers depuis 2016, comme l'a rappelé Émilie Bonnivard. Il faut financer, c'est vrai, la réparation des dégâts causés par Irma. Mais, pour ce faire, on continue à amputer les FDPTP, dont les bénéficiaires s...

Je serai très rapide car nos collègues ont déjà très bien expliqué la situation. Sur ce sujet, monsieur le ministre, j'imagine que vous aurez à coeur de dire un mot, car le rapporteur général est bien silencieux, pour ne pas dire muet, ce qui n'entre pas dans ses habitudes… On a enlevé 150 millions depuis 2016 aux territoires les plus fragiles...

Messieurs les ministres, cette mesure, cela a été dit par nos collègues, est une mesure de rendement fiscal. Je pose la question à François de Rugy : en quoi cette mesure accélère-t-elle la transition écologique ? En quoi ?

Demain, les engins de bâtiment travaux publics continueront de travailler : oui ou non ? Ou alors, vous tablez sur une chose : moins d'activité, et donc moins de consommation, moins de croissance et moins d'emplois ! Et là, Bruno Le Maire commence à avoir le sourcil qui se raidit ! Qu'est-ce que cela signifie, monsieur le ministre d'État de Ru...

... et le transport routier. Vous savez très bien que nous sommes tous favorables à cette transition écologique. Simplement, il faut un système de glissement et d'accompagnement. Où sont les mesures d'accompagnement pour que les secteurs du bâtiment et des travaux publics utilisent demain d'autres engins ?

Enfin, pour faire court, je mets au défi notre collègue Émilie Cariou : si on perd 500 millions d'euros de marge dans le bâtiment et travaux publics, est-ce que les contrats seront augmentés à la même hauteur ? La réponse est non ! Par ailleurs, qui paiera ?

L'usager, le consommateur, le département, les régions, les intercommunalités ! Donc le pouvoir d'achat diminuera ! Merci pour la démonstration.

Nous avons toujours le même débat sur le pouvoir d'achat. Mes chers collègues, je vous invite à prendre connaissance des travaux publiés à ce sujet par l'Institut des politiques publiques, dont un économiste de renom a rappelé les conclusions à grands traits vendredi dernier à sept heures quarante sur RTL. Vous les connaissez parfaitement, mon...

Encore une fois, monsieur le ministre, c'est non pas moi, mais l'Institut des politiques publiques qui conclut que le fait de redonner du pouvoir d'achat favorise la croissance, donc l'emploi.

Or nous avons besoin de cela, car les premiers chiffres de 2018 ne sont pas formidables, vous me l'accorderez. Saisissez l'occasion de faire adopter cette mesure que vous avez toujours défendue. De temps en temps, il faut savoir soutenir ce que l'on a soutenu ! Qui ne fait jamais amende honorable ici ? Puisque vous avez défendu cette mesure ave...