Les amendements de Philippe Vigier pour ce dossier

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Pour fixer le bon prix, il importe que nous disposions du maximum d'éléments ; les prix faciaux doivent correspondre à quelque chose. En outre, cet amendement présente l'intérêt de donner corps aux dispositions du texte, où, un peu plus loin, il est question d'empreinte. Lors de la discussion générale, j'ai demandé au ministre le sens de ce mo...