Les interventions de Philippe Latombe sur ce dossier
49 amendements trouvés
25/07/2017 — Amendement N° 169 au texte N° 105 - Titre (Retiré)
M. Balanant, M. Bru, Mme Florennes, Mme Jacquier-Laforge, M. Latombe, Mme Vichnievsky, les membres du groupe du Mouv...
Substituer aux mots : « pour la confiance dans la vie publique » les mots : « de transparence de la vie politique ». Exposé sommaire : Le choix du terme transparence semble plus adapté que celui du terme régulation, les projets de loi organique et de loi ordinaire examinés se situent dans la continuité de la loi 2013‑907 du 11 octobre 2013...
01/07/2017 — Amendement N° 187 au texte N° 105 - Article 8 (Retiré avant séance)
Mme Jacquier-Laforge, M. Balanant, M. Bru, Mme Florennes, M. Latombe, Mme Vichnievsky, les membres du groupe du Mouv...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
01/07/2017 — Amendement N° 185 au texte N° 105 - Article 9 (Retiré avant séance)
Mme Jacquier-Laforge, M. Balanant, M. Bru, Mme Florennes, M. Latombe, Mme Vichnievsky, les membres du groupe du Mouv...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
01/07/2017 — Amendement N° 184 au texte N° 105 - Article 9 (Retiré avant séance)
Mme Jacquier-Laforge, M. Balanant, M. Bru, Mme Florennes, M. Latombe, Mme Vichnievsky, les membres du groupe du Mouv...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
01/07/2017 — Amendement N° 182 au texte N° 105 - Article 5 (Retiré avant séance)
Mme Jacquier-Laforge, M. Balanant, M. Bru, Mme Florennes, M. Latombe, Mme Vichnievsky, les membres du groupe du Mouv...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
01/07/2017 — Amendement N° 181 au texte N° 105 - Article 10 (Retiré avant séance)
Mme Jacquier-Laforge, M. Balanant, M. Bru, Mme Florennes, M. Latombe, Mme Vichnievsky, les membres du groupe du Mouv...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
01/07/2017 — Amendement N° 180 au texte N° 105 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Vichnievsky, M. Balanant, M. Bru, Mme Florennes, Mme Jacquier-Laforge, M. Latombe, les membres du groupe du Mouv...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
