Bioéthique
(Article 1er)

Excusez-moi de sourire sur un sujet aussi grave, mais j'avais en tête l'image du Président de la République, alors que nos débats devraient être beaucoup plus sérieux que cela. Revenons sur la réponse du rapporteur Jean-Louis Touraine à Julien Aubert – vous évoluerez, disait-il, l'éthique ça évolue avec le temps – et au relativisme de sa pensé...

qui sont des prisonniers politiques, parfois assassinés, dont on prélève les organes. Je voulais quand même vous rappeler à l'ordre : vous venez de franchir une ligne rouge de façon totalement inadmissible. S'agissant du relativisme ambiant sur la recherche médicale, je rappelle qu'au lendemain de la seconde guerre mondiale – et je le dis ave...

Je regrette à mon tour le départ du ministre des solidarités et de la santé, qui apparaît par éclipses au banc du Gouvernement, tel un intermittent de l'exécutif. Cette impression est assez désagréable, d'autant qu'il s'est illustré début juillet, pendant les travaux de la commission spéciale, comme fantôme de l'exécutif ! Je ne saurais dire si...

Nous pensons, au contraire, que les principes de dignité et de respect de la personne humaine doivent prévaloir. Ce sont des principes fondamentaux de notre société, qui ont été rappelés par le Conseil constitutionnel et qui fondent notre code civil tout comme les conventions internationales. Sans ces principes, plus rien ne vaut rien.

Il est vrai que nous votons régulièrement des lois bavardes. Le Conseil d'État, parmi d'autres, a eu l'occasion de le faire observer à plusieurs reprises, et sans doute une loi bavarde est-elle peu intelligible. Toutefois, nous ne débattons pas ici d'un projet de loi technique, relatif à la fiscalité ou au logement. Répéter des principes qui n...

Je ne ferai qu'une petite remarque sémantique : dans cette « fabrique de la loi », j'entends Mme la ministre parler de fabrique des embryons, ou d'amas de cellules, et je dois dire que ces termes m'écorchent les oreilles – comme, sans doute, celles d'autres collègues. Nous sommes autre chose qu'un amas de cellules. Mettons un peu de transcendan...

Mon amendement procède du même état d'esprit et je souscris aux arguments de mon collègue Hetzel sur les recherches alternatives. Il y a une autre difficulté : on fait peser la responsabilité de la recherche sur les parents, qui ne sont pas chercheurs et n'ont pas nécessairement en main tous les éléments techniques. Or pour donner un avis écla...

Nous sommes déjà entrés dans le vif du sujet : il s'agit de revenir à la case départ en rappelant que la technique est au service de l'infertilité et non à celui du désir d'enfant, aussi légitime et compréhensible soit-il. Il faut une raison objective de recourir à l'AMP, souvent une infertilité, qu'elle soit liée à des questions physiques ou b...

Je n'insisterai pas à mon tour sur l'effet domino ou mikado. Certes, nous avons noté des différences entre le discours de Mme Belloubet et celui de Mme Buzyn : pour la garde des sceaux, c'est une révolution juridique qui crée ex nihilo une généalogie, une filiation nouvelle ; pour la ministre de la santé, il s'agit de tout autre chose, et peut-...

On en arrive, comme souvent, à une forme de dumping éthique. Je m'étonne d'ailleurs de voir les pourfendeurs du dumping économique promouvoir une éthique à géométrie variable et piocher là où cela les arrange. En bon français, on appelle ça forum shopping. Pour notre part, nous ne voulons pas promouvoir une telle société. Notre opposition n'a ...