Démocratie plus représentative responsable et efficace

Mes chers collègues, je suis très heureux d'assister à une convergence sur différents bancs de cet hémicycle. Cela montre bien que l'intérêt supérieur de l'enfant n'appartient à personne, qu'il n'est pas un intérêt partisan, mais collectif et général : un intérêt véritablement supérieur, tel qu'il l'est reconnu par un grand nombre de convention...

Pendant des heures et des heures, on nous a dit qu'il fallait éviter de se répéter, car la Constitution était suffisamment claire. Nous allons maintenant ouvrir le texte à la diversité des territoires, ce qui ne me pose pas de problème sur le fond, d'autant moins que, depuis des lustres et des lustres, la France est constituée de territoires re...

Mes mots ne seront pas discordants. Je me permettrais un petit brin d'ironie sur la jurisprudence en cours depuis deux jours, qui affirme que l'on n'insère pas dans la loi des éléments déjà présents – vous l'avez d'ailleurs dit, monsieur le rapporteur général, sur l'égalité des sexes. L'article 1er de la Déclaration des droits de l'homme et du ...

Et l'antisémitisme, en effet. Voilà ce que nous voulons mettre sur la table, et vous voyez largement ce que nous entendons par ces propos. Sous cette réserve, qui n'en est pas une, mais que nous devons avoir clairement en tête, nous n'avons évidemment aucune opposition. Il était important de faire part, dans notre unanimité, de nos interrogatio...

Dans la parfaite continuité de ce qui vient d'être dit, je voulais souligner que ces preuves d'amour sont envoyées au moment même où nous assistons à l'échec de la Conférence des territoires – qui se déroule, ce qui n'est pas anodin, sans l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité, l'AMF, sans l'Association des dépa...

Par ailleurs, monsieur le rapporteur général, vous nous faites le coup de l'examen en commission au titre de l'article 88 : ce n'est pas sérieux ! Formellement, c'est sûr, il a été vu. Mais nous sommes tous ici à même d'apprécier ce propos : cette réunion, c'est de l'abattage ! Pouvez-vous me dire, monsieur le rapporteur général, en combien de ...

Nous savons tous très bien comment cela se passe : on fait 300 amendements à la minute, au minimum ! Bref, je le redis, prétendre que l'amendement a été analysé en commission, ce n'est tout simplement pas sérieux. Enfin, nous avions en effet senti qu'il y avait anguille sous roche : vous vouliez traiter dans cette réforme constitutionnelle de ...

Les arbitrages ont eu lieu il y a quelques heures, à l'insu de notre plein gré, si je puis dire, et c'est en effet très dangereux pour l'unité de la République.

Nos collègues de la commission du développement durable ont raison. S'il faut parler du climat et du changement climatique et fixer quelques grands principes à ce sujet, c'est bien ici, dans la Charte de l'environnement, qu'il convient de le faire, plutôt qu'à l'article 1er et, surtout, à l'article 34, qui sert depuis 1958 de clé de répartition...

Ces amendements posent une vraie question. Nous sommes effectivement à l'ère du numérique. Le préambule de la Constitution de 1946 énonçait des principes particulièrement nécessaires au temps d'alors. Le temps d'aujourd'hui, c'est l'intelligence artificielle, c'est le numérique, c'est ce monde qui va vite, et je crois effectivement qu'il serait...

Il faudrait d'abord que nous nous mettions d'accord sur ce contenu. Pour avoir échangé avec des collègues de différents bancs, je crois que nous partageons tous cette préoccupation. Nos concitoyens sont très attentifs à cette question et il convient de reconnaître les droits incontournables que sont l'accès au numérique ou la mort numérique, p...

J'aimerais faire un petit rappel au règlement, monsieur le président, sur le fondement de l'article 58, alinéa 1 de notre règlement. Serait-il possible, monsieur le président, que nous retrouvions le chronomètre ? Pas pour empêcher le débat, mais pour aider chacun à mieux calibrer son temps de parole. Je rappelle simplement qu'il n'y a pas loi...

Nous abordons effectivement beaucoup de sujets très intéressants et qui mériteraient d'être débattus, mais pas nécessairement dans le cadre d'une réforme de la Constitution. Élevons donc un peu le débat. Sinon, à quand un amendement sur la bouillie bordelaise ?

Je vois que l'amendement bouillie bordelaise fait florès. Pour être très clair, je précise qu'il ne visait absolument pas l'amendement de Mme Obono mais, de façon générale, l'ensemble des amendements. Le président de Rugy a d'ailleurs très bien suivi le cheminement de ma pensée.

Une fois n'est pas coutume, j'en conviens, je rends hommage à la présidence, qui a fait preuve de beaucoup de sagacité et de sagesse. Il me semble néanmoins que nous sommes en train de multiplier les sous-thèmes. En l'occurrence, il ne s'agit pas ici de chercher trente-six mots de vocabulaire, mais de préciser qu'il doit y avoir, dans la Chart...

Monsieur le président, tout en n'en faisant pas une attaque personnelle, je trouve que la distribution des temps de parole est un peu partiale. Sur un sujet aussi important que celui-là, il me paraît important qu'un groupe qui demande la parole puisse s'exprimer. Soyons clairs ! Il ne peut pas y avoir d'ambiguïté sur un tel sujet. La France n'a...

Je ne demande pas que ce soit le cas pour chaque amendement, mais il s'agit d'un sujet très important !

Nous examinons aujourd'hui des amendements portant sur le préambule de la Constitution, qui vont un peu dans tous les sens. On voit bien la limite de l'exercice : c'est comme si l'on avait ouvert la boîte de Pandore ! Je rappelle que le Conseil constitutionnel a rendu une décision essentielle le 16 juillet 1971, par laquelle il a reconnu l'exi...

Je trouve très intéressant de vouloir inscrire dans la Constitution la consultation des populations concernées. Je rappelle simplement que la population a bien été consultée à Notre-Dame-des-Landes et que l'on s'est largement assis dessus…

Je veux seulement rappeler que nul ne conteste l'organisation territoriale de l'État, pas plus que la diversité des territoires. C'est tellement vrai que l'article 1er de la Constitution précise que l'organisation de la République est décentralisée. Si la décentralisation n'était pas reconnue, il n'y aurait pas de territoires, et inversement. C...