Les amendements de Philippe Gosselin pour ce dossier
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Nous partageons tout à fait ce point de vue. Que les emplois familiaux soient davantage encadrés, c'est nécessaire, ce sera le cas et je crois que nul ne le conteste. En revanche, le suppléant ou les suivants de liste ne sont absolument pas dans la même situation. C'est typiquement le cas d'emploi de proches, non pas au sens familial, mais au s...
Il s'agit d'une question non pas d'équité, mais de constitutionnalité, ce qui est très différent. Même si la Constitution actuelle a été la première à donner un pseudo-statut aux partis politiques, son article 4 ne dit pas grand-chose à leur sujet, si ce n'est qu'ils « concourent à l'expression du suffrage » et qu'ils « se forment et exercent l...
