Les amendements de Philippe Gosselin pour ce dossier
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Essayons de trouver un terrain d'entente, car il est possible d'avancer. Personne ne remet en cause le principe d'une compétence économique de l'EPCI. Cela fonctionne plutôt bien, car cela produit un effet de levier intéressant en termes d'investissements et permet de créer des zones plus accessibles, identifiées et généralement performantes. C...
…car elle est attachée à ce territoire, elle fait partie intégrante de notre identité. Or, l'agglomération ne prendra pas nécessairement en charge la viabilisation, par exemple, s'il n'y a pas de zone d'activité économique,…
…tandis que la commune ne peut rien faire, quant à elle, pour faciliter, le cas échéant, l'agrandissement de cette entreprise. Il existe d'autres exemples de ce type dans d'autres villes ou communes. En l'espèce, il n'est pas question de déplacer l'entreprise de quelques kilomètres, fût-ce pour la placer dans une zone artisanale et de bonne qua...
…et agir avec un peu de souplesse et de bon sens, ce qui ne remet nullement en cause le principe de l'investissement collectif par l'intermédiaire de l'EPCI. Pourriez-vous, madame la ministre, vous engager à trouver les voies et moyens d'un accord sur ce point ? Nous pouvons comprendre que vous ne puissiez nous fournir une réponse ce soir, mai...
Madame la ministre, même dans l'hypothèse où elle pourrait intervenir en matière de voies et réseaux divers (VRD) et de viabilisation – et je prends acte, en vous en remerciant, de votre engagement à le vérifier –, l'intercommunalité, considérant qu'elle a déjà, dans sa globalité, quelques zones d'activité économique, et voulant éviter de créer...
Dans ce cas, la commune de base, qui est souvent petite, ne pourra pas le faire non plus. C'est à cette question qu'il faut trouver une réponse. Il ne s'agit pas là d'une révolution juridique ni économique, et cela ne remet rien en cause : il s'agit seulement d'ajustement. Ce que nous vous demandons ce soir, c'est en quelque sorte de la dentelle.
