Les interventions de Philippe Gosselin sur ce dossier

35 amendements trouvés


03/11/2021 — Amendement N° 245 au texte N° 4627 - Article 2 (Rejeté)
M. Boucard, Mme Audibert, Mme Corneloup, M. Viry, M. Ramadier, M. Gosselin, M. Hetzel, M. Pauget, M. Bazin, M. Ferrar...

À la fin de l’alinéa 3, substituer à la date : « 31 juillet 2022 », la date : « 31 mars 2022 ». Exposé sommaire : Le Gouvernement souhaite dans ce projet de loi se donner la possibilité de proroger le régime de gestion de la sortie de crise sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022, sans que le Parlement ne puisse se prononcer avant l’échéance de...

03/11/2021 — Amendement N° 244 au texte N° 4627 - Article 2 (Rejeté)
M. Boucard, Mme Audibert, Mme Corneloup, M. Viry, M. Ramadier, M. Gosselin, M. Hetzel, M. Pauget, M. Bazin, M. Ferrar...

Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivant : « a ter) Après le f du 2° du même A du II, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Cette réglementation ne s’applique pas à la pratique associative des mineurs, lorsque celle-ci, par sa nature même, ne permet pas de garantir la mise en œuvre des mesures de nature à prévenir l...

03/11/2021 — Amendement N° 243 au texte N° 4627 - Article 2 (Rejeté)
M. Boucard, Mme Audibert, Mme Corneloup, M. Viry, M. Ramadier, M. Gosselin, M. Hetzel, M. Bazin, M. Ferrara, Mme Boël...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « a ter) Le a du 2° du même A du II est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette réglementation ne s’applique pas à la pratique sportive des mineurs au sein d’une association sportive mentionnée à l’article L. 121‑1 du code du sport. » Exposé sommaire : Cette dispos...

03/11/2021 — Amendement N° 61 au texte N° 4627 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Gosselin, M. Boucard, M. Schellenberger, M. Savignat

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

03/11/2021 — Amendement N° 60 au texte N° 4627 - Article 2 (Retiré)
M. Gosselin, M. Boucard, M. Schellenberger, M. Savignat

Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant : « Les personnes bénéficiant d’une contre-indication médicale sont exclues du passe sanitaire. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir le cas des concitoyens qui ne sont pas encore vaccinés car ils ont une contre-indication médicale aux vaccins, cancers et en particulier les femmes encei...

03/11/2021 — Amendement N° 59 au texte N° 4627 - Article 2 (Rejeté)
M. Gosselin, M. Boucard, M. Schellenberger, M. Savignat

Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : « a ter) Après le f du 2° du même A du II , il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L’application du passe sanitaire est réservée aux seules personnes majeures. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à l'application du passe sanitaire aux seules personnes majeures. En eff...

03/11/2021 — Amendement N° 58 au texte N° 4627 - Article 2 (Rejeté)
M. Gosselin, M. Boucard, M. Schellenberger, M. Savignat

Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : « a ter) Après le dixième alinéa du même A du même II, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Un décret peut, compte tenu de l’évolution de la situation épidémiologique et des connaissances médicales et scientifiques, suspendre cette réglementation pour tout ou partie des établiss...

03/11/2021 — Amendement N° 57 au texte N° 4627 - Article 2 (Rejeté)
M. Gosselin, M. Boucard, M. Schellenberger, M. Savignat

Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : « a ter) Après le dixième alinéa du même A du II, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Cette règlementation ne s’applique pas lorsque les activités sont dans des zones extérieures permettant un respect des distanciations sociales. » Exposé sommaire : Après l’alinéa 14 de l’art...

03/11/2021 — Amendement N° 56 au texte N° 4627 - Article 2 (Rejeté)
M. Gosselin, M. Boucard, M. Schellenberger, M. Savignat

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « a ter) Au b du 2° du même A du II, après le mot : « activités », sont insérés les mots : « en intérieur » ; ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Il prévoit d’exclure les terrasses extérieures des restaurants et débits de boisson de la liste des lieux dont l’accès requiert la ...

03/11/2021 — Amendement N° 55 au texte N° 4627 - Article 2 (Rejeté)
M. Gosselin, M. Boucard, M. Schellenberger, M. Savignat

Supprimer l’alinéa 20. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec les amendements déposés prévoyant de ne pas proroger le régime de gestion de la crise sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022.

03/11/2021 — Amendement N° 54 au texte N° 4627 - Article 2 (Irrecevable)
M. Gosselin, M. Boucard, M. Schellenberger, M. Savignat

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

03/11/2021 — Amendement N° 53 au texte N° 4627 - Article 2 (Rejeté)
M. Gosselin, M. Boucard, M. Schellenberger, M. Savignat

I. – Après l’alinéa 6, insérer les sept alinéas suivants : « a ter) Le 2° du même A du II est ainsi rédigé : « 2° Subordonner l’accès des personnes à certains lieux, établissements ou événements à la présentation soit du résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19, soit d’un justif...

03/11/2021 — Amendement N° 51 au texte N° 4627 - Article 2 (Rejeté)
M. Gosselin, M. Boucard, M. Schellenberger, M. Savignat

I. – Après l’alinéa 6, insérer les huit alinéas suivants : « a ter) Le 2° du même A du II est ainsi rédigé : « 2° Subordonner l’accès des personnes à certains lieux, établissements ou événements à la présentation soit du résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19, soit d’un justif...

03/11/2021 — Amendement N° 50 au texte N° 4627 - Article 2 (Rejeté)
M. Gosselin, M. Boucard, M. Schellenberger, M. Savignat

À la fin de l’alinéa 3, substituer à la date : « 31 juillet 2022 », la date : « 15 février 2022 ». Exposé sommaire : L’article 2 proroge jusqu’au 31 juillet 2022 le régime de gestion de la sortie de crise sanitaire. Cet enjambement de 10 mois, incluant la période des élections présidentielle et législatives n’est pas acceptable ! Cette po...

03/11/2021 — Amendement N° 49 au texte N° 4627 - Article 2 (Rejeté)
M. Gosselin, M. Boucard, M. Schellenberger, M. Savignat

À la fin de l’alinéa 3, substituer à la date : « 31 juillet 2022 », la date : « 31 janvier 2022 » Exposé sommaire : L’article 2 proroge jusqu’au 31 juillet 2022 le régime de gestion de la sortie de crise sanitaire. Cet enjambement de 10 mois, incluant la période des élections présidentielle et législatives n’est pas acceptable ! Cette pos...

03/11/2021 — Amendement N° 48 au texte N° 4627 - Article 1er (Rejeté)
M. Gosselin, M. Boucard, M. Schellenberger, M. Savignat

I. – À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date : « 31 juillet 2022 », la date : « 15 février 2022 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l’alinéa 2. Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier la date reportant la caducité du cadre juridique de l’état d’urgence sanitaire. Le Parlement ne saurait être ...

03/11/2021 — Amendement N° 47 au texte N° 4627 - Article 1er (Rejeté)
M. Gosselin, M. Boucard, M. Schellenberger, M. Savignat

I. – À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date : « 31 juillet 2022 », la date : « 31 janvier 2022 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l’alinéa 2. Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier la date reportant la caducité du cadre juridique de l’état d’urgence sanitaire. Le Parlement ne saurait être ...

03/11/2021 — Amendement N° 18 au texte N° 4627 - Article 4 (Rejeté)
M. Gosselin, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Benassa...

À la fin, substituer à la date : « 31 juillet 2022 » la date : « 1er mars 2022 ». Exposé sommaire : L'article 4 permet la mise en œuvre des systèmes dédiés à l’épidémie de covid‑19 pour la durée correspondant à celle de la période de sortie, soit jusqu’au 31 juillet 2022. La CNIL, elle-même appelle à une prudence concernant les ...

03/11/2021 — Amendement N° 17 au texte N° 4627 - Article 3 (Rejeté)
M. Gosselin, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Benassa...

I. – Rétablir les C et D de l’alinéa 10 dans la rédaction suivante : « C. – Les modalités de vérification par les personnes chargées du contrôle du respect de l’obligation vaccinale en application des 1° à 3° du A du présent II et les conditions de justification de la satisfaction à l’obligation vaccinale par les personnes mentionnées au I de ...

03/11/2021 — Amendement N° 16 au texte N° 4627 - Article 2 bis (Rejeté)
M. Gosselin, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Benassa...

I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer à la date : « 31 juillet 2022 » la date : « 28 février 2022 ». II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 3 : « 2° Les mots : « I de l’article 1er de la présente loi » sont remplacés par les mots : « II de l’article 1er A et au 5° du I de l’article 1er B de la loi n...