Vigilance sanitaire

Est-ce si compliqué d'accorder régulièrement un peu de temps à des débats qui auraient été anticipés ? Ils seraient sans doute de ce fait beaucoup plus sereins, beaucoup plus décontractés que sous la pression des événements. Voilà sans doute votre conception de la démocratie. Le Parlement gêne parfois, mais en s'auto-abstenant aussi régulièrem...

Gouverner c'est prévoir, nous dit-on. Nous sommes déjà en train d'organiser les prochaines vacances puisque ce texte, qui sera peut-être adopté cette nuit, s'appliquera jusqu'au 31 juillet. Nous nous apprêtons donc à passer un troisième été consécutif sous le signe du covid-19. Dans ce contexte, il faut simplifier et faire preuve d'un peu de b...

Nous ne cessons de le répéter : compte tenu du fait que ce texte enjambe pendant dix mois la représentation nationale, il importe d'envoyer dès aujourd'hui des signaux. Ainsi faut-il prévoir d'introduire plus de souplesse en permettant de réduire la liste des établissements concernés par le passe sanitaire. Que la présentation de ce passe soit ...

Vous avez raison, le texte tend à proroger le cadre juridique de l'état d'urgence sanitaire, tel qu'il a été voté en mars 2020. Nous ne le contestons pas. Cependant, nous n'en serions pas là aujourd'hui si vous aviez mené à bien le projet de loi instituant un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires, présenté en conseil des ministres ...

Ayez un peu le sens de la démocratie et du collectif : défendez une institution qui est un élément essentiel de la République, et non un gadget – le Parlement !

mais ce n'est pas lui que je pointe du doigt ce soir. Je pourrais le faire, mais je ne le ferai pas.

Si vous en doutez, lisez dans mes paroles et non dans mes pensées ! En revanche, je regrette l'absence du garde des sceaux et du ministre de l'intérieur. En effet, vous faites systématiquement de la santé publique la porte d'entrée de nos débats. C'est une juste et noble cause, néanmoins, nous le disons depuis le début, cette démarche revient ...

Je vous remercie, monsieur le président, de ce rappel. Chacun, en effet, prendra ses responsabilités. Je saisis la balle au bond, madame la présidente de la commission des lois, parce que nous, membres du groupe Les Républicains, avons pris nos responsabilités il y a dix-neuf mois en votant le texte sur l'état d'urgence sanitaire.

La situation l'exigeait : nous ne savions pas où nous allions et il était important qu'un cadre juridique soit posé. Aujourd'hui, dix-neuf mois après, M. le ministre des solidarités et de la santé nous ressort, si je puis me permettre cette expression, à peu près les mêmes arguments – et des arguments d'autorité ! Il serait inutile, nous dites-...

Depuis des mois, nous vivons une forme de banalisation de l'état d'urgence et de la sortie de l'état d'urgence. Mois après mois, vous nous dites que c'est bientôt fini, mais au fur et à mesure que nous avançons, le temps défile et la ligne d'horizon – qui nous rappelle le nom d'un nouveau parti politique

– se dérobe sous nos pas. En réalité, ce qui est en cause aujourd'hui, ce ne sont pas des moyens que nous ne voudrions pas vous donner mais l'absence du contrôle démocratique nécessaire dans un État de droit, madame la présidente. Que nous propose ce texte, pour commencer et avant de revenir sur son contenu ? Il nous propose, dans un premier t...

Il suffit d'inscrire à l'ordre du jour de nos travaux des débats sur l'état d'urgence et sur la crise sanitaire pour que nous répondions présents ! Il ne devait pas y avoir de session extraordinaire début septembre ; pourtant, le 7 septembre, nous étions tous ici présents, et sans rechigner ! On nous dit que cela prend du temps de réunir le Par...

Et dès aujourd'hui, il va se passer dix mois sans que le Parlement puisse être réuni ! Ce n'est ni sérieux ni acceptable. Il n'est pas question, je le répète, de refuser la vaccination. Ce n'est pas mon propos et ça n'a jamais été le propos des Républicains, qui se sont toujours engagés pour la vaccination. Plus de 50 millions de nos concitoye...

Je trouve cette attitude très dérangeante et, dans l'esprit, contraire, d'une certaine façon, à l'État de droit. Que l'on nous parle de frémissement de l'épidémie, je l'entends : effectivement, rien n'est définitivement assuré avec la covid. Rien ne permet de dire qu'il n'y aura pas ici ou là, et peut-être même ici et là, de nouveau une crise....

Les faits peuvent être têtus et, s'il y a nécessité d'instaurer un état d'urgence, une sortie d'état d'urgence, ou bien de mettre en œuvre un passe sanitaire ou des moyens particuliers, nous sommes prêts à vous suivre ! Mais à condition qu'il y a un vrai débat et pas simplement la remise d'un rapport dont on nous fait l'aumône quinze jours avan...