Les amendements de Philippe Gosselin pour ce dossier
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Nul doute que le Gouvernement soumettra l'article 1er à une seconde délibération. En attendant, son rejet a rendu le projet de loi plus que bancal. Il convient évidemment de trouver les moyens juridiques de sortir de l'état d'urgence sanitaire et d'assurer la sécurité sanitaire de nos concitoyens. Je tiens à le préciser au moment où je défends ...
Ce n'est pas le cas ! Nous pensons simplement que certaines conditions doivent être remplies pour instaurer le régime d'état d'urgence sanitaire. Vous en parlerez avec les membres de votre majorité, monsieur le secrétaire d'État, mais ils ne sont toujours pas présents dans l'hémicycle. Le vide se voit parfois plus que le plein ! Cet amendement...
L'amendement du Gouvernement vise à annuler sa défaite en commission la semaine dernière sur la question du délai. Pourtant, le manque de clarté qui était reproché au texte initial ne me semble pas comblé. Il n'est pas dans notre intention de récuser la possibilité de prendre des mesures telles que celles envisagées dans l'amendement. Je pense...
