Gestion de la sortie de crise sanitaire
(Article 1er)

Ce débat autour des bornes me rappelle la fameuse citation attribuée à Francis Blanche : « Une fois qu'on a passé les bornes, il n'y a plus de limites. » Cette phrase est plutôt humoristique, alors que la situation actuelle ne prête pas vraiment à sourire. Nous ferons contre mauvaise fortune bon cœur : entre un couvre-feu fixé à vingt-trois he...

Nous avons débattu en partie hier soir du pass sanitaire, nous le faisons à nouveau en ce moment, et je crois qu'il est en effet de bonne politique de vouloir, s'il est voté, restreindre au maximum son utilisation. Mais je rappelle tout de même qu'on est en train de débattre d'éventuelles sanctions, d'une amende comme le prévoit cet amendement,...

Monsieur le rapporteur, vous dites que l'amendement est satisfait dans la pratique, or cela dépend beaucoup des départements et des préfets. Paul Molac m'a un peu tenté : effectivement, nous avons tous en tête des départements où l'autorisation d'accès aux plages et les dérogations pour les marchés ont été très compliquées à obtenir. Dans une ...

Nous avons une petite possibilité d'ouverture, ne nous en privons pas. Nous sommes nombreux à souhaiter la territorialisation de certaines mesures, là où c'est possible. Personne ne demande évidemment que ce soit le cas si l'épidémie flambe, mais pourquoi refuser de territorialiser des mesures effectivement exorbitantes du droit commun ? Monsie...

Je voudrais revenir à mon tour sur l'épisode de cet après-midi. Ces chefs d'entreprise sont confrontés depuis quatorze mois à la fermeture administrative de leurs établissements. Aucune autre profession n'a subi pendant aussi longtemps une telle situation. Certes, des aides ont été mises en place pour faire face à la crise sanitaire, mais ce ne...

Et du syndicaliste aussi, tout à fait. Sur ce point, il peut y avoir un combat commun, sans aucune distinction.

Le Conseil d'État a pourtant eu l'occasion de se prononcer sur la liberté de manifester durant l'état d'urgence sanitaire et a appelé à desserrer l'étau. Apparemment, cela n'a pas été suffisamment le cas. Le texte prévoit de réglementer l'ouverture des établissements recevant du public et des lieux de réunion. Il nous semble que dans une démoc...

Je ferai simplement remarquer à notre honorable rapporteur que comparaison n'est pas raison. Mettre sur le même plan les élections sénatoriales – que je respecte infiniment parce que je respecte infiniment les sénateurs – et les élections régionales ou départementales ne manque pas de piment. Les élections sénatoriales mobilisent selon les dépa...

Je comprends votre remarque, monsieur le rapporteur, et l'exemple que vous citez est un parfait contre-exemple. Il ne s'agit pas de légitimer des rassemblements qui sont manifestement illégaux et qui réunissent plus de personnes que ce que les textes autorisent. Mais ce dont nous parlons n'a rien à voir avec un ERP privatisé, c'est-à-dire un ét...

Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire État, monsieur le rapporteur, la démocratie commence par le respect. Depuis près de deux heures que nous sommes réunis dans cet hémicycle, une motion de rejet, certes repoussée, a été débattue, et dix orateurs et représentants de groupes, dont un président, se sont succédé. Deux membres du Gouvernem...

Voilà deux heures que nous sommes assemblés, et nous n'avons obtenu aucune réponse ! Nous avons deux membres du Gouvernement pour le prix d'un : c'est tant mieux, mais si ce sont les muets du sérail, quel intérêt ? Le respect et la démocratie obligent au moins à essayer de répondre aux questions légitimes. Le groupe Les Républicains et le group...

L'article 1er nous conduit directement au cœur du sujet. Que nous ayons des perspectives de sortie de l'état d'urgence, c'est le signe que malgré la situation, les choses s'améliorent ; nul ne le conteste et chacun peut s'en réjouir, sur tous les bancs. Attention toutefois, car la sortie qui nous est proposée aujourd'hui est tout sauf une vrai...

Quand j'entends notre rapporteur, je repense à ceux qui naguère sautaient comme des cabris en parlant d'Europe : « Le pass ! Le pass ! » Ce qui est attendu par nos concitoyens, c'est la possibilité de bouger, de circuler, mais pas une forme de passeport qui signifierait voie de garage pour certains, mise en avant pour d'autres. Il y a un besoi...

Libre à vous, monsieur le ministre, d'attaquer les députés du groupe LR sur leur nombre dans l'hémicycle. Tout d'abord, le groupe LR n'est pas le seul représenté ici. Et même s'il n'était représenté que par un seul de ses membres, des députés d'autres groupes sont présents en nombre : or les interrogations proviennent aussi bien des bancs des o...

Quoi qu'il en soit, notre position n'est pas binaire, même si vous cherchez à réduire le débat à deux clans : celui de la majorité, qui serait forcément vertueux, et celui des oppositions qui voudraient la mort de nos concitoyens et la propagation de la maladie : non !

Nous ne sommes pas en accord avec vous sur la sortie telle que vous nous la proposez. Cela ne signifie pas que nous refusons que le Gouvernement prenne certaines mesures ni que nous l'empêchons de travailler. Nous voulons simplement des explications sur le pass sanitaire, sur les délais, sur les données de santé et sur d'autres éléments encore....

J'entends bien qu'on puisse avoir des avis différents quant à la date de sortie du régime de l'état d'urgence – juillet, août ou octobre, les dates sont, comme les effets de seuil, toujours difficiles à manier. Néanmoins, nous l'avons rappelé pas moins d'une dizaine de fois au fil des textes relatifs à l'état d'urgence, nous voulons éviter un l...

Je reprends moi aussi à mon compte les propos de notre collègue Latombe, propos que je trouve courageux de la part d'un membre bien connu, actif et travailleur de la majorité, qui n'est pas suspect de servir la soupe aux oppositions mais qui est droit dans ses bottes, et c'est tout à son honneur. Quand un pilier important de la majorité comme l...

Donner des gages en faveur de la concorde nationale, c'est aussi accepter la contradiction, voire accepter de faire quelques pas. Personne ici ne vous demande autre chose – les amendements de suppression que nous avons défendus tout à l'heure ne visaient qu'à vous alerter, en vain. À moins d'être complètement idiot ou de refuser d'être un parti...

Aucun de ceux qui s'opposent à ce texte ne souhaite que les aides s'arrêtent, vous le savez très bien. Nous sommes d'accord pour donner de la visibilité aux entreprises, aux acteurs du tourisme, à nos concitoyens, mais il faut aussi donner de la visibilité au Parlement pour qu'il fasse son travail.