Travaux de l'assemblée nationale en période de crise
(Avant l'article unique)

Comme je le disais tout à l'heure, je ne suis pas particulièrement favorable à la reconnaissance de l'existence de groupes de députés non inscrits ; soit on est membre d'un groupe, soit on est non inscrit. Néanmoins, j'entends qu'un certain nombre de contraintes électorales font qu'il est parfois impossible de se réunir dans un groupe politique...

Je souscris totalement à ce qui vient d'être dit. Dans le monde de communication qui est le nôtre, je comprends très bien que l'on puisse avoir recours à des vidéos. J'en use moi-même, comme d'autres collègues, surtout pour communiquer un peu sur des interventions brèves. Mais ce que nous faisons, l'art, le droit et la démocratie parlementaires...

Je sais par avance ce que l'on va me répondre, mais je mets le sujet sur le tapis : notre assemblée compte de plus en plus de groupes parlementaires – un de moins depuis quelque temps, mais un de plus depuis le printemps dernier, et cela peut encore beaucoup évoluer – , ce qui a des incidences sur les « niches parlementaires », les journées d'i...

Il s'agit de revenir sur l'un des éléments de la réforme du règlement de 2019. Certains de ses aspects étaient positifs, personne ne le conteste, …

… mais elle comportait aussi de nombreux excès. En voulant mettre sur un pied d'égalité les groupes et les non-inscrits – cette fois, notre collègue Emmanuelle Ménard peut s'y retrouver – , on a un peu coupé la tête de tout le monde. Aujourd'hui, la proportionnalité de la représentation des uns et des autres n'a plus aucune place dans l'attribu...

Je suis partagé sur ce temps législatif qui l'est aussi. Le temps législatif programmé peut être utile pour éviter qu'un débat s'enlise sous la pression d'un nombre incommensurable d'amendements, puisque c'est bien sa raison d'être. Mais, comme le rappelait à juste titre M. le rapporteur, il faut avoir une bonne utilisation du temps législatif ...

Pour limiter les dérapages intempestifs, on a inventé, il y a quelques années, le temps législatif programmé. Nous venons d'en parler ; son utilisation est parfois compliquée. Mais, si, en plus, on a recours à la procédure accélérée, c'est la ceinture et les bretelles – permettez-moi d'être trivial mais, puisque ce débat est retransmis en vidéo...