Les amendements de Philippe Gosselin pour ce dossier

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Quelques mots seulement à ce stade, car nous aurons l'occasion d'y revenir : nous voterons nous aussi, comme je l'ai dit à la tribune, en faveur de cette proposition de résolution. Nous ne sortirons pas une condition supplémentaire de notre chapeau à la dernière minute : un engagement est un engagement, et nous l'avons pris dans l'intérêt supér...

Je vous remercie d'avoir rappelé, monsieur le président, que le règlement de l'Assemblée permet à tout député d'assister à quelque commission permanente que ce soit, mais qu'il ne peut y voter en son nom, à moins d'en être membre après sa nomination au Journal officiel, c'est-à-dire après un changement officiel de commission. C'est une difficul...