Les amendements de Philippe Gosselin pour ce dossier
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Nous sommes très circonspects quant à l'utilisation de tels systèmes dédiés, en particulier pour ce qui concerne la conservation des données. La CNIL, parmi d'autres, a émis plusieurs alertes ; des injonctions ont même été adressées au Gouvernement. Effectivement, des améliorations ont été apportées, et j'en prends bonne note ; néanmoins des in...
Vous connaissez nos préventions contre ce texte et le recours à l'état d'urgence sanitaire. Si encore vous étiez cohérents…
Pour notre part, nous essayons de l'être. Vous cherchez à proroger au-delà de la fin de l'état d'urgence, jusqu'au 1er avril, une forme de publicité des données personnelles, notamment de santé, alors que ce sont tout de même les plus intimes. Vous avez bien vu que nous souhaitions limiter la durée de la mesure. Il ne m'a pas échappé que l'ar...
Certes, mais il y a longtemps que je ne suis pas intervenu, monsieur le président. Mme la ministre déléguée, en revanche, suit à la lettre le précepte que vous venez d'énoncer…
Nous ne vous avons pas beaucoup entendue, madame la ministre déléguée, si ce n'est il y a quelques instants. Nous ne vous avons notamment pas entendue à propos de questions importantes. En l'espèce, vous cherchez à étendre la liste des personnes habilitées à alimenter le système d'information. Curieusement, cette liste va s'allonger au moment ...
Or, chers collègues de la majorité, avec les mesures que vous cherchez à nous faire adopter, vous vous éloignez grandement de la protection des données. La CNIL – Commission nationale de l'informatique et des libertés – a eu l'occasion de le dire à plusieurs reprises, raison pour laquelle peut-être vous entendez vous passer de la consultation o...
