Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution - prorogation du mandat des membres de la hadopi

Mettons d'emblée fin à un suspense insoutenable : j'ai l'honneur, le plaisir et l'avantage de vous annoncer que le groupe Les Républicains votera sans difficulté particulière en faveur de ces deux textes.

Les choses n'allaient pas totalement de soi il y a encore quelques semaines : vous avez noté quelques dissensions entre le Sénat et l'Assemblée. Tout cela semble désormais réglé, et nous aurions mauvaise grâce à nous opposer aux projets de loi. Permettez-moi tout de même de revenir sur certains points de méthode et de calendrier, ainsi que sur...