Les interventions de Philippe Gomès sur ce dossier

202 amendements trouvés


09/07/2018 — Amendement N° 222 au texte N° 911 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Lagarde, M. Riester, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Rau...

L'article 28 de la Constitution est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : « premier jour ouvrable d'octobre » sont remplacés par les mots : « dixième jour ouvrable de septembre » et le mot : « juin » est remplacé par le mot : « juillet » ; 2° La première phrase du deuxième alinéa est supprimée. Exposé sommaire : Compte tenu de l'...

09/07/2018 — Amendement N° 221 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Adopté)
M. Lagarde, M. Riester, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Demilly, M...

À la seconde phrase du deuxième alinéa de l'article 18 de la Constitution, les mots : « , hors sa présence, » sont supprimés. Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre au Président de la République d'assister au débat lorsque le Parlement est réuni en Congrès. En effet, il n'apparait pas justifié que l'article 18 de la Constitution in...

09/07/2018 — Amendement N° 219 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Charles de Courson, M. Lagarde, M. Riester, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Guy Bricout, Mme Descamps, M. Du...

L'article 17 de la Constitution est complété par les mots : « pour les seuls crimes ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réserver la grâce présidentielle aux seuls crimes.

09/07/2018 — Amendement N° 217 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Lagarde, M. Riester, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Charles de Courson, M. D...

Au dernier alinéa de l'article 12 de la Constitution, le mot :« nouvelle » est supprimé. Exposé sommaire : Cet amendement vise à empêcher le Président de la République de dissoudre l'Assemblée nationale dans l'année qui suit les élections législatives.

09/07/2018 — Amendement N° 216 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Lagarde, Mme Auconie, M. Favennec Becot, M. Meyer Habib, M. Ledoux, M. Leroy, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen,...

Le troisième alinéa de l'article 7 de la Constitution est complété par les mots : « qui a lieu le 31 décembre de la cinquième année suivant l'élection ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir que l'élection présidentielle ait lieu entre 20 et 35 jours avant la fin de l'année civile. Ainsi, le président nouvellement élu entamerait so...

09/07/2018 — Amendement N° 211 rectifié au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Lagarde, Mme Auconie, M. Favennec Becot, M. Ledoux, M. Leroy, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Sanquer, M. Zumkeller

L'article 6 de la Constitution est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « sept » ; 2° Après le mot : « plus », la fin du deuxième alinéa est ainsi rédigée : « d'un mandat. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à instaurer un septennat non renouvelable pour le mandat de président de la République.

08/07/2018 — Amendement N° 2488 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Retiré avant séance)
M. Lagarde, M. Gomès

À la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, les mots : « , de race » sont supprimés. Exposé sommaire : Cet amendement vise à reformuler la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution afin d'introduire le terme « sexe » pour affirmer l'égalité de tous les citoyens devant la loi, sans di...

08/07/2018 — Amendement N° 2423 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Rejeté)
Mme Sage, Mme Sanquer, Mme Auconie, M. Herth, M. Ledoux, M. Zumkeller, M. Lagarde, M. Guy Bricout

Après la première phrase du premier l'alinéa de l'article 1er de la Constitution, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Elle est archipélagique. » Exposé sommaire : La République française n'est pas qu'hexagonale, elle est mondiale et maritime. Grâce a ses Outre-mer et ses nombreuses îles, la France est ainsi la deuxième puissance mariti...

08/07/2018 — Amendement N° 2414 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Rejeté)
Mme Sage, Mme Sanquer, Mme Auconie, M. Herth, M. Ledoux, M. Zumkeller, M. Lagarde, M. Guy Bricout

Après la troisième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, est insérée une phrase ainsi rédigée : « La République assure la préservation de l'environnement, sa diversité biologique dans le respect du principe de non-régression. Elle agit contre les changements climatiques et assure la résilience des populations et écosystè...

08/07/2018 — Amendement N° 2405 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Rejeté)
Mme Sage, Mme Sanquer, Mme Auconie, M. Herth, M. Ledoux, M. Zumkeller, M. Guy Bricout

Après la troisième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, sont insérés deux phrases ainsi rédigées : « La République assure la préservation de l'environnement, sa diversité biologique, dans le respect du principe de non-régression. Elle agit contre les changements climatiques. » Exposé sommaire : Le présent article 1er ...

08/07/2018 — Amendement N° 1913 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Warsmann, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Herth, M. Lagarde, Mme Magnier...

La troisième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution est complétée par les mots : « , promeut la cohésion sociale et combat les préjugés ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de valoriser la cohésion nationale, qui demeure incompatible avec toute forme de discrimination. Le présent amendement, en faisant référ...

08/07/2018 — Amendement N° 1906 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Non soutenu)
M. Warsmann, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Gomès, M. Herth, M. Lagarde, Mme Magnier, M. Naegele...

Après le mot : « sans », la fin de la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution est ainsi rédigée : « discrimination. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de valoriser la cohésion nationale, qui demeure incompatible avec toute forme de discrimination. Premièrement, prenant acte du fait que les distincti...

08/07/2018 — Amendement N° 1235 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Tombe)
M. Morel-À-L'Huissier, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demi...

La dernière phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution est complétée par les mots : « et concourt à une représentation équilibrée des territoires ». Exposé sommaire : Nombre de territoires sont aujourd'hui abandonnés par l'État central et connaissent un retard de plus en plus important dans leur développement économique, num...

08/07/2018 — Amendement N° 1232 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Tombe)
M. Morel-À-L'Huissier, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descam...

La dernière phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution est complétée par les mots : « et tient compte de la diversité des territoires ». Exposé sommaire : L'objectif de cet amendement est d'acter le principe constitutionnel selon lequel l'organisation de la France assure l'aménagement équilibré des territoires en tenant comp...

08/07/2018 — Amendement N° 880 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Tombe)
M. Charles de Courson, Mme Auconie, M. Becht, Mme Firmin Le Bodo, M. Morel-À-L'Huissier, M. Benoit, M. Bournazel, M....

Le premier alinéa de l'article 1er de la Constitution est ainsi modifié : 1° À la deuxième phrase, les mots : « , de race » sont supprimés ; 2° Après la même phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle affirme l'unicité de l'espèce humaine. » Exposé sommaire : Il n s'agit pas ici de revenir sur les luttes contre les discrimination...

08/07/2018 — Amendement N° 866 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Tombe)
M. Philippe Vigier, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Charles de Courson, Mme de La Raudière, Mme Firmin Le Bodo, M. Mey...

Le premier alinéa de l'article 1er de la Constitution est complété par les mots : « et assure la cohésion territoriale ». Exposé sommaire : Il s'agit de faire de la cohésion territoriale un objectif majeur de notre organisation territoriale.

08/07/2018 — Amendement N° 396 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Tombe)
M. Pancher, Mme Sage, M. Christophe, Mme Descamps, Mme Auconie, M. Becht, M. Naegelen, M. Morel-À-L'Huissier, M. Ben...

Après la troisième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle assure l'action contre les changements climatiques et la préservation de la diversité biologique. » Exposé sommaire : En l'état actuel, la rédaction de l'article 2 n'aura que peu de portée tant en matière législative ...

08/07/2018 — Amendement N° 395 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Non soutenu)
Mme Auconie, Mme Sage, M. Zumkeller, Mme Sanquer, M. Morel-À-L'Huissier

Le second alinéa de l'article 1er de la Constitution est ainsi modifié : 1° Le mot : « favorise » est remplacé par le mot : « garantit » ; 2° Après le mot : « électives », la fin est ainsi rédigée : « et favorise le partage à égalité entre les femmes et les hommes des responsabilité politiques, professionnelles et sociales ». Exposé sommaire...

08/07/2018 — Amendement N° 209 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Tombe)
M. Demilly, M. Lagarde, M. Riester, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, M...

La dernière phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution est complétée par les mots : « et assure un aménagement équilibré des territoires ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à introduire dans la Constitution les notions d'espace et de superficie afin d'améliorer la prise en considération des enjeux territoriaux, en compl...

08/07/2018 — Amendement N° 208 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Demilly, M. Lagarde, M. Riester, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, Mme de La Raudiè...

À la fin de la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, les mots : « ou de religion » sont remplacés par les mots : « , de religion ou de lieu de résidence sur le territoire national ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à introduire dans la Constitution les notions d'espace et de superficie afin d'améliorer l...