Les amendements de Philippe Gomès pour ce dossier
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Je remercie le Gouvernement ainsi que les collègues qui, au titre des différents groupes, ont exprimé leur sentiment sur ce sujet délicat qui concerne un pays auquel je tiens évidemment beaucoup. Madame la ministre des outre-mer, je voudrais faire quelques commentaires pour éclairer de manière plus précise la réalité des choses. Le Congrès a ...
… et a considéré qu'elle ne pouvait pas donner un avis favorable à l'avant-projet de loi organique. Pourquoi ? Parce qu'à l'intérieur de l'Union calédonienne, il y a les dirigeants et il y a la base.
La base, terme gazeux, désigne ceux à qui l'on doit rendre des comptes. Souvent, quand les dirigeants reviennent après avoir pu trouver des consensus dans l'air parisien, ils ont des difficultés à les expliquer au plan local. Voilà pourquoi j'ai beaucoup de mal à accepter que nous soyons obligés d'y revenir. Au congrès de la Nouvelle-Calédonie...
À défaut, l'accord de Nouméa prévoit que les partenaires politiques « se réuniront pour examiner la situation ainsi créée ». En clair, on se met autour de la table et on essaie de voir collectivement comment s'en sortir. Voilà comment, à ce moment-là de l'histoire, un point d'équilibre a été trouvé entre indépendantistes et non indépendantiste...
Toutefois, à l'occasion du débat, un caillou blanc avait été posé humblement par votre rapporteur, qui se trouve être aussi, par extraordinaire, membre du Congrès de la Nouvelle-Calédonie. J'avais déclaré : « Le Congrès doit décider entre un cadre particulièrement contraint, c'est-à-dire ne prévoir qu'une seule fois l'inscription d'office sur l...
Une deuxième catégorie compte 1 606 personnes, des natifs de droit commun nouvellement identifiés sur les fichiers sociaux, dont 553 avaient une adresse inexploitable. Et, sur les 1 053 courriers envoyés, 442 n'ont pas été réclamés et 103 n'ont pas été distribués, c'est-à-dire plus de la moitié. La troisième catégorie regroupe les jeunes majeu...
Au-delà des résultats et du bilan définitif que j'attends avec impatience, c'est évidemment quelque chose que l'on peut difficilement accepter. En ce qui concerne la date du référendum, qui a été avancée comme un élément rédhibitoire…
Je vais essayer d'être un peu plus concis, sachant que les principales observations auxquelles je souhaite répondre ont été formulées par la ministre. S'agissant du référendum, on nous dit que la date du 6 septembre 2020 ne pourra être respectée si nous adoptons la proposition de loi. Selon le Conseil d'État, il est possible de l'organiser jus...
Il a ajouté : « À ce titre, [elles] ont demandé comme en 2018 une modification de la loi organique, visant à inscrire d'office les natifs ayant une durée de résidence de trois ans. »
S'il s'agit là d'un consensus, je ne sais plus comment il faut rédiger les relevés de conclusions… Puis, comme l'a souligné Mme la ministre, il a ajouté : « L'Avenir en confiance et Calédonie ensemble prennent acte de la proposition faite par l'État. » Que peut-on faire d'autre que d'en prendre acte ? On ne l'approuve pas, on ne la soutient pa...
Je ne voudrais pas faire preuve de mépris à l'égard des collègues qui sont intervenus sur ce dossier très important.
Merci, monsieur le président. Je remercie également mon collègue Philippe Gosselin d'avoir souligné la nécessité d'une sincérité du scrutin. Le 4 novembre 2018, le scrutin a été validé, accepté par tous, aux plans local, régional, national et international. Ce ne sera pas le cas du scrutin du 6 septembre 2020, car le canal qui alimente le vote...
