Les interventions de Philippe Berta sur ce dossier

98 amendements trouvés


22/10/2019 — Amendement N° 1885 au texte N° 2296 - Article 25 (Rejeté)
M. Hammouche, Mme Elimas, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, M. Isaac-Sibille, M. Mignola, M. Balanant, Mme Bannier, M. B...

I. - À la première phrase de l’alinéa 49, après la première occurrence du mot : « régions », insérer les mots : « et départements ». II. - En conséquence, compléter la même phrase par les mots : « et les départements ». Exposé sommaire : Cet amendement précise que la dotation populationnelle doit viser un objectif de réduction des inégal...

22/10/2019 — Amendement N° 1883 au texte N° 2296 - Article 25 (Rejeté)
M. Hammouche, Mme Elimas, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, M. Isaac-Sibille, M. Mignola, M. Balanant, Mme Bannier, M. B...

I. – Après le mot : « population » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 45 : « , du territoire, des caractéristiques de l’offre de soins hospitalières et extrahospitalières, des projets de développement de nouvelles activités, des projets territoriaux de santé mentale et les conseils locaux de santé mentale mentionnés à l’article L. 3221‑2 du co...

22/10/2019 — Amendement N° 1362 au texte N° 2296 - Article 25 (Adopté)
M. Hammouche, Mme Elimas, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, M. Isaac-Sibille, M. Mignola, M. Balanant, Mme Bannier, M. B...

I. – À l’alinéa 45, après le mot : « soins », insérer les mots : « hospitalière et extra-hospitalière ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 48. Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que l’analyse de l’offre, hospitalière et extra-hospitalière, doit être prise en compte pour déterminer le montant des d...

22/10/2019 — Amendement N° 1314 au texte N° 2296 - Article 25 (Rejeté)
M. Hammouche, Mme Elimas, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, M. Isaac-Sibille, M. Mignola, M. Balanant, Mme Bannier, M. B...

I. – À l’alinéa 44, substituer aux mots : « est fixé » les mots : « et la traçabilité de leur utilisation sont fixés ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l’alinéa 56. Exposé sommaire : La mission d’information sur l’organisation territoriale de la santé mentale menée par B. Hammouche, M. Wonner ...

22/10/2019 — Amendement N° 1312 au texte N° 2296 - Article 25 (Rejeté)
M. Hammouche, Mme Elimas, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, M. Isaac-Sibille, M. Mignola, M. Balanant, Mme Bannier, M. B...

I. – Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Au 3° de l’article L. 162‑22, après le mot : « activités », sont insérés les mots : « de santé mentale et » ; ». II. – En conséquence, à l’alinéa 39, après le mot : « activités », insérer les mots : « de santé mentale et ». II. – En conséquence, à l’alinéa 62, après la deuxième occu...

22/10/2019 — Amendement N° 977 au texte N° 2296 - Article 30 (Rejeté)
M. Berta, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Elimas, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, M. Mignola

Supprimer les alinéas 17 et 18. Exposé sommaire : Les autorisations temporaires d’utilisation (ATU) sont une chance importante pour les patients atteints d’une maladie rare ou grave, pour laquelle aucun traitement approprié n’existe sur le marché, de bénéficier d’un accès précoce aux médicaments innovants. Le présent amendement vise à mainten...

22/10/2019 — Amendement N° 770 au texte N° 2296 - Article 35 (Adopté)
M. Véran, M. Isaac-Sibille, Mme Elimas, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, M. Hammouche, M. Mignola, M. Balanant, Mme Ban...

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « santé », insérer les mots : « et de prévention » II. – En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa, supprimer les mots : « de santé ». III. – En conséquence, à la troisième phrase dudit alinéa, après le mot : « besoins », insérer les mots : « de prévention et ». Exposé ...

22/10/2019 — Amendement N° 719 au texte N° 2296 - Article 25 (Adopté)
M. Véran, M. Hammouche, Mme Elimas, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, M. Isaac-Sibille, M. Mignola, M. Balanant, Mme Ban...

I. – À l’alinéa 45, après le mot : « soins », insérer les mots : « hospitalière et extra-hospitalière ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 48. Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que l’analyse de l’offre, hospitalière et extra-hospitalière, doit être prise en compte pour déterminer le montant de la...

22/10/2019 — Amendement N° 717 au texte N° 2296 - Après l'article 24 (Retiré)
M. Véran, M. Isaac-Sibille, Mme Elimas, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, M. Hammouche, M. Mignola, M. Balanant, Mme Ban...

I. – À compter du 1er janvier 2021 et pour une durée de trois ans, l’État peut autoriser, à titre expérimental, dans deux régions déterminées par les ministres de la santé et de la sécurité sociale, les établissements de santé à bénéficier d’une garantie pluriannuelle de financement pour les activités qu’ils exercent. II. – Un décret en Consei...

22/10/2019 — Amendement N° 471 au texte N° 2296 - Après l'article 24 (Retiré)
M. Isaac-Sibille, Mme Elimas, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, M. Hammouche, M. Mignola, M. Balanant, Mme Bannier, M. B...

I. – À compter du 1er janvier 2021 et pour une durée de trois ans, l’État peut autoriser, à titre expérimental, dans deux régions déterminées par les ministres de la santé et de la sécurité sociale, les établissements de santé à bénéficier d’une garantie pluriannuelle de financement pour les activités qu’ils exercent. II. – Un décret en Consei...

22/10/2019 — Amendement N° 455 au texte N° 2296 - Après l'article 9 (Rejeté)
M. Ramos, Mme Bessot Ballot, Mme Crouzet, M. Prud'homme, M. Philippe Vigier, M. Benoit, M. Potier, M. Balanant, Mme B...

La section III du chapitre II du titre III de la deuxième partie du livre premier du code général des impôts est complétée par un article 1613bis A ainsi rédigé : «Art. 1613 bisA. – Il est institué au profit de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés une contribution perçue sur les produits de charcuterie (andouill...

21/10/2019 — Amendement N° 1727 au texte N° 2296 - Après l'article 45 (Irrecevable)
Mme Elimas, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, M. Mignola, M. Balanant, Mme Bannier, M. B...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement propose de mettre en place, à titre expérimental, un parcours de soin global pour les aidants, visant à mieux les accompagner et les prendre en charge si nécessaire, aux côtés du « par...

21/10/2019 — Amendement N° 1708 au texte N° 2296 - Article 35 (Irrecevable)
Mme Elimas, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, M. Mignola, M. Balanant, Mme Bannier, M. B...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement propose de mettre en place, à titre expérimental, un bilan de santé et un bilan social, dès lors qu’un enfant ou un jeune en situation d’aidance est identifié. En effet, au moins 500 ...

21/10/2019 — Amendement N° 1704 au texte N° 2296 - Après l'article 9 (Rejeté)
M. Barrot, Mme Elimas, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, M. Mignola, M. Balanant, Mme Ba...

I. – Après le premier alinéa de l’article L. 137‑32 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L’abattement mentionné au premier alinéa du présent article est fixé à 50 millions d’euros à compter du 1er janvier 2021. » II. – La perte de recettes résultant du I pour les organismes de sécurité sociale est compensée...

21/10/2019 — Amendement N° 1703 au texte N° 2296 - Après l'article 9 (Rejeté)
M. Barrot, Mme Elimas, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, M. Mignola, M. Balanant, Mme Ba...

I. – Après le premier alinéa de l’article L. 137‑32 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le taux mentionné au premier alinéa du présent article est fixé à 0,13 % à compter du 1er janvier 2021, 0,10 % à compter du 1er janvier 2022, 0,07 % à compter du 1er janvier 2023, 0,04 % à compter du 1er janvier 2024 et ...

21/10/2019 — Amendement N° 469 au texte N° 2296 - Après l'article 9 (Rejeté)
M. Isaac-Sibille, Mme Elimas, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, M. Hammouche, M. Mignola, M. Balanant, Mme Bannier, M. B...

I. – Lea du I de l’article 520 A du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le troisième alinéa est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « 7,49 € par degré alcoométrique pour les bières dont le titre alcoométrique est compris entre 2,8 % vol et 11 % vol ; « 14,98 euros par degré alcoométrique pour les autres bières. » 2° Au cinq...

21/10/2019 — Amendement N° 468 au texte N° 2296 - Après l'article 9 (Retiré)
M. Isaac-Sibille, Mme Elimas, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, M. Hammouche, M. Mignola, M. Balanant, Mme Bannier, M. B...

Au début du OA de la section IV du chapitre II du titre III de la deuxième partie du livre premier du code général des impôts, il est inséré un article 1613ter A ainsi rédigé : «Art. 1613ter A. – I. – Il est instituée une contribution perçue sur les produits alimentaires transformés destinés à la consommation humaine contenant des sucres ajout...

21/10/2019 — Amendement N° 467 au texte N° 2296 - Après l'article 9 (Retiré)
M. Isaac-Sibille, Mme Elimas, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, M. Hammouche, M. Mignola, M. Balanant, Mme Bannier, M. B...

Au début du OA de la section IV du chapitre II du titre III de la deuxième partie du livre premier du code général des impôts, il est inséré un article 1613ter A ainsi rédigé : «Art. 1613ter A. – I. – Il est instituée une contribution perçue sur les produits alimentaires transformés destinés à la consommation humaine contenant des sucres ajout...

20/10/2019 — Amendement N° 1724 au texte N° 2296 - Après l'article 45 (Irrecevable)
Mme Elimas, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, M. Mignola, M. Balanant, Mme Bannier, M. B...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’amendement vise à assouplir les conditions dans lesquelles les parents peuvent bénéficier du congé de présence parentale à l’instar de ce qui existe pour le congé de solidarité familiale et le cong...

19/10/2019 — Amendement N° 1884 au texte N° 2296 - Article 25 (Retiré avant séance)
M. Hammouche, Mme Elimas, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, M. Isaac-Sibille, M. Mignola, M. Balanant, Mme Bannier, M. B...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que l’analyse de l’offre, hospitalière et extra-hospitalière, doit être prise en compte pour déterminer le montant des dotations populationnelles et complémentaires. La santé mentale comme tout le système de soins français est marqué un fort hospitalo-centrisme histor...