Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
(Après l'article 44)

Il s'agit de poursuivre notre action entamée l'an dernier en faveur des sages-femmes et de leur capacité à pratiquer des IVG – interruptions volontaires de grossesse – chirurgicales. En effet, le précédent PLFSS a introduit une expérimentation permettant aux sages-femmes de réaliser des IVG instrumentales. Or, sauf erreur de notre part, les act...

J'espère qu'on aura les textes d'application avant la prochaine lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Le Gouvernement donnerait ainsi le gage qu'il a bien avancé sur ce dossier, sachant que l'on a déjà perdu un an sur cette expérimentation, ce qui place beaucoup de femmes dans une situation difficile. Je retire l'amend...