Protection des enfants

Je ne parle pas de lever le secret professionnel. Il s'agit de secrets partagés, ce qui n'est pas la même chose. Et je rappelle, monsieur Schellenberger, monsieur Gosselin, qu'une proposition identique a été votée par l'ensemble des groupes dans le cadre de la mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance – M. Ramadier, son président, pe...

Il s'agit à nouveau d'une proposition que nous avions formulée avec Alain Ramadier. Je pense que ce sujet va nous occuper un peu. Je vous propose deux amendements qui visent à instituer, pour les parlementaires, un droit de visite des établissements relevant de l'ASE : l'amendement n° 554 prévoit que ce droit s'exercera dans la totalité des ét...

Bien entendu, la rédaction des amendements identiques ne me satisfait pas, s'agissant en particulier de l'information du président du conseil départemental. J'en ai fait l'expérience : j'ai visité un foyer d'accueil avec le président du conseil départemental – depuis son élection, c'était d'ailleurs la première fois qu'il se rendait dans ce fo...

C'est vrai, monsieur le secrétaire d'Etat, on ne peut pas changer le mobilier en une semaine ; en revanche on peut dissimuler le taux d'encadrement réel en faisant sortir quelques enfants au moment opportun, ou en faisant revenir des agents pour qu'on ne puisse pas constater son insuffisance. Faire un petit coup de nettoyage, changer les lits o...

Beaucoup de choses ont déjà été dites. Pour lever toute ambiguïté, le groupe Dem ne soutiendra pas la motion de rejet.

Certes, d'autres l'ont dit, le texte doit être amélioré – plus ou moins, selon les bancs. Néanmoins, le Gouvernement a le mérite de proposer un texte qui est attendu depuis de très longs mois par le Parlement, afin de pouvoir améliorer la situation des enfants. S'arrêter si près du but en adoptant une motion de rejet préalable ne ferait pas ava...

Certains de mes amendements ont également été déclarés irrecevables, malheureusement, en vertu des articles 40 et 45 de la Constitution – je me suis suffisamment exprimée à ce sujet la semaine dernière. En tout état de cause, adopter la motion de rejet entraînerait la fin de la discussion du texte alors que des enfants, des assistants familiaux...

Bien sûr, comme vous, nous amenderons le texte, dont l'examen ne s'achèvera pas à ce stade. Nous ne voterons donc pas cette motion de rejet préalable.

À l'heure où nous débutons l'examen du texte, je veux avoir une pensée pour les éducateurs, les familles d'accueil, les professionnels de la protection de l'enfance, les millions d'enfants qui sont passés par ces foyers et familles d'accueil, mais surtout pour les 340 000 enfants qui sont aujourd'hui accompagnés, tant bien que mal, par les serv...

J'espère sincèrement que le texte que nous allons adopter permettra d'aller au-delà de cette idée reçue dans l'intérêt supérieur de l'enfant. C'est justement dans la poursuite de l'intérêt supérieur de l'enfant que le groupe du Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés abordera l'examen du projet de loi. S'il est porteur d'espoir et...

Si le texte impose des garanties encadrant le recours à cette pratique, il faudra encore les renforcer et, surtout, trouver in fine des solutions de remplacement durables et sécurisées à ce qui constitue une honte pour notre nation. Enfin, monsieur le secrétaire d'État, un autre sujet nous a interpellés et nous interpelle encore : celui...

Nous attendons donc avec impatience la publication du décret qui doit être pris depuis 2007, puisque le Conseil d'État estime que la question relève du domaine réglementaire. Cette politique de la protection de l'enfance a un coût, 8,4 milliards d'euros, pour 330 000 enfants. Cependant, nous constatons que parmi les SDF de moins de 25 ans nés ...

Il y a un peu plus de deux ans et demi, l'une de nos collègues est venue me voir dans un couloir pour me dire qu'elle ne parvenait pas à obtenir la garde de ses neveux et nièces placés. Sa déclaration a été un choc pour moi : tout le monde aurait tendance à penser qu'un parlementaire est considéré comme une personne de confiance à même d'accuei...

Mon groupe a déposé le même amendement de réécriture générale. Substituer le verbe « confier » à celui de « placer » me paraît être une belle avancée, dans la continuité de ce qu'avait suggéré Jacqueline Dubié en commission. En outre, il convient mieux à la situation des enfants qui vont vivre chez un membre de leur famille. Cela dit, à titre ...

Enfin, l'accueil n'est simple ni pour l'enfant ni pour la personne à qui il est confié. Il faut veiller à assurer l'accompagnement de cette nouvelle famille. Le limiter à un référent de l'aide sociale à l'enfance ou un organisme privé ou public ne me paraît pas forcément suffisant. Quand je parlais d'accompagnement global, je pensais à un accom...

Pourquoi insister sur la notion de discernement ? Effectivement, cette notion existe ailleurs, mais il y a aussi de nombreux cas, notamment au pénal, où des enfants, même petits sont entendus. On écoute leur parole, même si l'on estime qu'ils ne sont pas nécessairement « discernants » au sens où vous l'indiquez, parce qu'ils ont été victimes de...