Les amendements de Paul Molac pour ce dossier

1 intervention trouvée.

M'exprimant au nom du groupe Libertés et territoires, je pense que ce projet de loi organique sera voté quasiment à l'unanimité. Il s'agit d'un texte technique qui ne pose pas de problème. Moetai Brotherson souhaiterait qu'il aille plus loin, mais c'est un pas dans la bonne direction. Pour reprendre les mots de François Mitterrand, j'en suis i...