Gestion de la sortie de crise sanitaire
(Article 1er)

Les alinéas 10 et 11 concernent les mesures territorialisées, lesquelles sont bien souvent prises unilatéralement par les préfets. Le groupe Libertés et territoires demande donc que ces mesures soient prises en coordination avec les élus locaux – maires, présidents de conseils départementaux et régionaux – et les représentants de leur circonscr...

La consultation des élus locaux est loin d'être automatique. Dans certains départements, la réouverture des marchés, par exemple, a été bloquée par le préfet ou par l'ARS – parfois le préfet étant lui-même un ancien directeur d'ARS. Il se trouve que dans mon département, tout s'est bien passé, mais M. Gosselin pourrait parler du département de ...

Nous avons choisi de freiner l'épidémie ; mais il y a des territoires où le virus circule très peu. Dans certaines communautés de communes, comme celle des Monts d'Arrée, dans le Finistère, le taux d'incidence est de seulement 20 ou de 40 pour 100 000 habitants. Ce n'est pas la première fois que je vous en parle car ces territoires n'ont quasim...

En revanche, ils ont dû se plier au couvre-feu dès dix-neuf heures – une mesure qu'ils ont perçue comme profondément injuste.

Si vous estimez qu'on peut durcir les mesures en cas de circulation forte, pourquoi ne pas les alléger en cas de circulation très faible ? Je ne comprends pas cette absence de parallélisme. J'avais posé une question d'actualité en ce sens à Olivier Véran, qui m'a répondu que c'était intéressant, mais qu'on ne le ferait pas, comme s'il existait ...

Cet amendement vise à ce que le Gouvernement puisse seulement réglementer l'ouverture des établissements recevant du public, et non pas l'interdire. Nous voulons éviter que de nouvelles mesures de fermeture ne viennent frapper les commerces au-delà du 2 juin. Les petits commerces ont pris toutes les mesures nécessaires pour garantir un accueil ...

Il s'agit en quelque sorte d'un amendement de repli, qui prévoit que, si fermeture provisoire il doit y avoir, ce ne puisse être que pour non-respect du protocole sanitaire. Je veux aussi appeler l'attention du Gouvernement sur ce qui a été évoqué tout à l'heure. Le droit de manifester est un droit constitutionnel. Ce n'est pas la première foi...

Franchement, si on continue à jeter de l'huile sur le feu de cette façon, la situation risque de s'envenimer et nous pourrions nous retrouver avec des engins de travaux publics bloquant les routes.

Admettez, chers collègues, que l'alinéa 7 est très large : il permet de « subordonner l'accès des personnes à certains lieux, établissements ou événements impliquant de grands rassemblements de personnes pour des activités de loisirs ou des foires ou salons professionnels » – c'est totalement disproportionné, sans compter que ce n'est ni clair,...

Cela fera plus d'un an et demi que nous vivrons sous le régime de l'état d'urgence et ses ersatz, même si celui qui sera sans doute adopté tout à l'heure ne dit pas son nom. Se pose dès lors une question de fond, soulignée par plusieurs d'entre vous : celle de la démocratie et de la séparation des pouvoirs. De deux choses l'une : soit on croit ...

Je propose à mon tour de fixer la date de sortie de l'état d'urgence sanitaire au 31 juillet. Le Parlement siégera en juillet ; nous pourrons donc, si nécessaire, repousser le terme de ce régime d'état d'urgence qui ne dit pas son nom. Monsieur le ministre, vous avez été très caricatural. Ce qu'on vous reproche, ce n'est pas de prendre des déc...

J'ai dans ma circonscription un parc zoologique de 60 hectares, où les animaux sont en liberté à l'extérieur. Son directeur m'a averti que s'il devait, durant la période estivale, ne recevoir que 1 000 visiteurs – au lieu de 5 000 habituellement –, il ne parviendrait pas à le rentabiliser. Cela illustre les problèmes qui vont se poser en termes...

Je pense qu'il faut écouter notre collègue Christophe Blanchet. Vous nous dites, monsieur le rapporteur, que l'on consomme de l'alcool en discothèque. Ce n'est pas en discothèque que les jeunes s'alcoolisent, car c'est trop cher ! Il leur suffit d'acheter de la bière, de la vodka ou tout autre alcool, d'ailleurs souvent frelaté, dans un superm...

Par ailleurs, j'appelle l'attention du Gouvernement : en cas de recours devant le Conseil constitutionnel, quelles explications fournirez-vous ? Comme l'a relevé Christophe Blanchet, dans les bars, dans les salles des fêtes et lors des mariages, on pourra danser jusqu'à quatre heures du matin – je suis d'ailleurs très content que l'on reprenne ...

Il y a là une rupture d'égalité évidente et un cas d'incompétence négative du législateur. Comment ferez-vous devant le Conseil constitutionnel ?

Le couvre-feu n'est pas forcément une mesure adéquate. Je pense même que son instauration à 18 heures a été une erreur, puisqu'elle a concentré les personnes dans des plages horaires plus restreintes, en particulier le samedi matin, pour faire les courses – si j'en crois ce que m'ont dit ceux qui tiennent des supermarchés, des supérettes ou des...

Nous nous habituons à de telles privations de liberté, ce qui est loin d'être anodin : je suis contre ce couvre-feu.