Les amendements de Paul Molac pour ce dossier
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Nous fondant sur le rapport de M. Debré, il nous apparaît également que les élections départementales et régionales ne peuvent avoir lieu après le mois de juin. Nous l'avons déjà expliqué, il s'agit d'une nécessaire respiration démocratique.
Le rapport prévu à l'article 2 ne pourrait donc que proposer d'adapter la façon dont on peut tenir le scrutin et en aucun cas proposer de le reporter à nouveau. L'objet de cet amendement est donc d'être parfaitement clair sur le fait que les élections auront lieu, seules ses modalités d'organisation restant à définir.
